, anciennement dénommée Engrais d'Ambès (société Ambès), devenue la société Yara France, maître de l'ouvrage, a, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Séchaud et Metz, confié, par lettre de commande

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Bourges, 25 juin 2001), que le 11 décembre 1995, la société Agricher a consenti à la société Les Amis

L'AAMOI a relevé appel de cette décision. 6. Par arrêté préfectoral du 24 avril 2018, l'AAMOI a fait l'objet d'un retrait de son agrément. Examen du moyen Enoncé du moyen 7.

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que la société Lilloise d'Assurances et de Réassurances devait sa garantie à la société Ami

N... et D... sans répondre aux conclusions de l'épouse invoquant la partialité des attestations des seuls amis de M.

Il est donné acte à l'Association d'aide aux maîtres d'ouvrages individuels (l'AAMOI) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Maisons Pierre.

(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre B), au profit de la société Amsi, dont le siège est Parc d'activités de Pichaury, rue

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 MARS 2022 L'Association d'aide aux maitres d'ouvrages individuels (AAMOI

(Mme J...), un document d'information précontractuelle, a conclu avec la société Ambre marine (la société Ambre), constituée par ces derniers et dont Mme J... est gérante, un contrat de franchise ; que

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Rémy-Corlay, avocat aux Conseils, pour la société Amis Plouescat.

X... a assigné l'Association des amis de l'oeuvre Wallerstein, la Croix-Rouge française, l'Association populaire d'entraide familiale d'Issy-Plaine (APEFIP), l'association AGAR et l'Association des amis

son garage, a été indemnisé de son préjudice par la compagnie La Concorde qui, subrogée conventionnellement dans les droits de celui-ci, a demandé à la compagnie "Les Assurances Mutuelles de l'Indre" (AMI

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Ami

Y... n'a jamais été entendu, les confidences concordantes qu'il a faites à sa mère, à son frère, à ses oncle et tante maternels, et à son ami Adrien C... relatent toutes en des termes différents des actes

Robert, - LA SOCIETE ASSISTANCE MULTISERVICES INTERNATIONALE (AMI), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 14 janvier 1998, qui a condamné le premier à 2 ans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AMIS (Assurances multirisques interprofessionnelles de la santé

La société Montres ambre et le commissaire à l'exécution de son plan de sauvegarde font grief à l'arrêt de rejeter la demande de la société Montres ambre tendant à voir juger que « l'arrêt » de condamnation

Y..., syndic de la liquidation des biens de la société Ami, à Avesnes-sur-Helpe (Nord), 9°) du groupe Sprinks, dont le siège est 7/9/11, rue de la Bourse, à Paris (2ème), 10°) de M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 décembre 2021), l'association des amis de la section du parti socialiste de [Localité 4] (l'association), a été créée en 1977, avec pour objet statutaire de « grouper les

X... étant le liquidateur, un mandat d'agent général d'assurances qui prévoyait aussi la possibilité pour lui de représenter toute compagnie d'assurance ; que, par une lettre du 12 décembre 1994, les AMI