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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2402601_20250416
16 avril 2025
Amelot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Pôle 1 - Chambre 11
69df203ecdc6046d4747c920
14 avril 2026
[Q] [E] au centre de rétention administrativen°3 du Mesnil-Amelot, ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt-six jours à compter du 11 avril
Rétention admin étrangers
69d80bb2cdc6046d47b06fe8
9 avril 2026
et aussitôt enregistrée, par laquelle : Monsieur [E] [T], né le 22 Février 1993 à [Localité 2], de nationalité Tunisienne actuellement maintenu en rétention administrative au centre n°2 du Mesnil-Amelot
6a152b66cdc6046d47f26b18
23 mai 2026
[R] [E] né le 07 juillet 1990 à [Localité 1], de nationalité philippine LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention du Mesnil Amelot n°2 et 3, faute d'adresse déclarée,
DTA_2502311_20251124
24 novembre 2025
Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées.
DTA_2501196_20250916
16 septembre 2025
Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2500186_20250611
11 juin 2025
Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2502735_20251223
23 décembre 2025
Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2501372_20250916
Amelot, premier conseiller, - et les observations de Me Gabon, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2501717_20260203
3 février 2026
Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
DTA_2502225_20251021
21 octobre 2025
Amelot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Torrente, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2500865_20250709
9 juillet 2025
Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2302432_20251021
Amelot, rapporteur ; - et les conclusions de M. Torrente, rapporteur public. Une note en délibéré a été présentée le 30 septembre 2025 par M. B.... Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2501114_20250723
23 juillet 2025
Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M. Henriot, rapporteur public, - et les observations de Me de Castro Boia, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
69d40957cdc6046d4754ea52
6 avril 2026
aussitôt enregistrée, par laquelle : Monsieur [A] [Q], né le 20 Septembre 1988 à [Localité 2], de nationalité Haïtienne actuellement maintenu en rétention administrative au centre n°3 du Mesnil-Amelot
6a152b3fcdc6046d47f26818
25 mai 2026
[T] [P] RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [Etablissement
DTA_2501831_20251021
Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2501850_20251124
Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. E...
DTA_2302205_20250129
29 janvier 2025
Amelot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2302343_20250723
Amelot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Henriot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
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