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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2402601_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Amelot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df203ecdc6046d4747c920

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[Q] [E] au centre de rétention administrativen°3 du Mesnil-Amelot, ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt-six jours à compter du 11 avril

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d80bb2cdc6046d47b06fe8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

et aussitôt enregistrée, par laquelle : Monsieur [E] [T], né le 22 Février 1993 à [Localité 2], de nationalité Tunisienne actuellement maintenu en rétention administrative au centre n°2 du Mesnil-Amelot

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b66cdc6046d47f26b18

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

[R] [E] né le 07 juillet 1990 à [Localité 1], de nationalité philippine LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention du Mesnil Amelot n°2 et 3, faute d'adresse déclarée,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502311_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501196_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500186_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502735_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501372_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Amelot, premier conseiller, - et les observations de Me Gabon, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501717_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502225_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Amelot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Torrente, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500865_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302432_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Amelot, rapporteur ; - et les conclusions de M. Torrente, rapporteur public. Une note en délibéré a été présentée le 30 septembre 2025 par M. B.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501114_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M. Henriot, rapporteur public, - et les observations de Me de Castro Boia, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d40957cdc6046d4754ea52

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

aussitôt enregistrée, par laquelle : Monsieur [A] [Q], né le 20 Septembre 1988 à [Localité 2], de nationalité Haïtienne actuellement maintenu en rétention administrative au centre n°3 du Mesnil-Amelot

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b3fcdc6046d47f26818

Appel

25 mai 2026

25 mai 2026

[T] [P] RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [Etablissement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501831_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501850_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. E...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302205_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Amelot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302343_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Amelot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Henriot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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