exercée à ROUBAIX, ... .

B... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler la décision implicite née le 16 septembre 2021 par laquelle le maire de Roubaix a rejeté sa demande d’avancement au 6ème échelon ainsi que sa

de la Prudence à Roubaix.

condamné le centre hospitalier de Roubaix à verser à M.

DE ROUBAIX demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation du jugement du 17 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé, à la demande de M.

demeurant ... 17112 SAINTES CEDEX représentées par la SCP GALLET-ALLERIT, avoués à la Cour, assistées de la SCP ROUDET A.-ROUDET L.

ROUBAIX CARTIGNY [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Bruno WECXSTEEN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M.

Par suite, la société Ronzat et compagnie n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que les premiers juges ont retenu qu'elle était à l'origine de 70 % des désordres. 15.

Sur la requête n° 2108018 : En ce qui concerne la responsabilité du CCAS de Roubaix : 7.

Sur la responsabilité du CCAS de Roubaix : 2.

Sur les conclusions indemnitaires : Sur la responsabilité du CCAS de Roubaix : 2.

DELIBERE- Par jugement en date du 14 novembre 2024, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société L'ATELIER D'[M] (SARL) - 35-37, Avenue Jean Jaurès - 63130 Royat

La requête a été communiquée à la commune de Roubaix qui n'a pas produit de mémoire en défense en dépit d'une mise en demeure.

La requête a été communiquée à la commune de Roubaix qui n'a pas produit de mémoire en défense en dépit d'une mise en demeure.

La requête a été communiquée à la commune de Roubaix qui n'a pas produit de mémoire en défense en dépit d'une mise en demeure.

La requête a été communiquée à la commune de Roubaix qui n'a pas produit de mémoire en défense en dépit d'une mise en demeure.

demeurant ... 17112 SAINTES CEDEX représentées par la SCP GALLET-ALLERIT, avoués à la Cour, assistées de la SCP ROUDET A.-ROUDET L.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roubaix, dont le siège est à Roubaix