[M] [J] ; Mme [D] [J] ; SDC du [Adresse 1] [Localité 3] ( Me Anne Hélène REDE-TORT) C/ M. [W] [X] ; Mme [H] [X] (Me Cécile CRISANTI) - M.

SJF C/ [N] [U] [G] [U] [C] [U] [W] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne Hélène REDE-TORT Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES

Hélène REDE-TORT Me Benjamin AYOUN Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Juge des contentieux de la protection de MARSEILLE en date

SJF représentée par Me Anne hélène REDE-TORT, avocat au barreau de MARSEILLE et assistée par Lucille RADIGUE, avocat au barreau de PARIS Appelante Monsieur [L] [O] représenté par Me Stéphane

du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a mis en accusation Pierre X... pour viols sur Hélène

. ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que Mme Hélène A... a déposé plainte pour abus de faiblesse contre son neveu

X... fait valoir que Mme Hélène A... a été licenciée en raison du trouble que son absence prolongée a causé dans l'organisation de sa vie familiale ; que pendant deux années, s'il a pu recruter de façon

945 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté par Mme Lucia X... épouse Y..., Mme Marie-Anne F..., M.

Y... de toutes ses demandes, à titre subsidiaire, de toute demande excessive et injustifiée, - en toute hypothèse, débouter M.

X... épouse Y... recevable, INFIRME le jugement entrepris, et statuant à nouveau JUGE le licenciement de Madame Hélène X... épouse Y... dépourvu de cause réelle et sérieuse, CONDAMNE Monsieur

L'ANGE VIN C/ X... Hélène. Jugement du C.P.H. ANGERS du 15 Mai 2000. ARRÊT RENDU LE 26 Avril 2001 APPELANTE : E.U.R.L.

HELENA LANGEVIN C/ Anne-Cécile Y...

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Jean A..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1992 par la cour d'appel de Rennes

S.A. a été créée le 3 juillet 1996, avec pour objet social, l'importation, l'exportation, toutes activités de commerce, la vente ou la représentation de tous produits ou marchandises, ainsi que la prestation

- signé par Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre et par Anna TCHADJA-ADJE, Greffier présent lors de la mise à disposition.

Par jugement en date du 19 septembre 2006, le Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE a : -rejeté la demande de sursis à statuer ; -déclaré le licenciement de Madame Renée X...dépourvu de cause réelle

mars 1999, dans un litige l'opposant à la société SAS Conquest Europe, et qui, sur la demande de Madame Hélène X... en "indemnités pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse, indemnité conventionnelle

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 octobre 2006 et 29 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Hélène A, domiciliée ... ; Mme

X... une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse représentant six mois de salaire et des dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de formation ; - de débouter Mme Hélène X

TRIGANO 100 rue Petit 75019 PARIS représentée par Me Olivier FASSI, avocat au barreau de PARIS, toque : B 857 INTIMEE Mme Hélène X... ... 75002 PARIS comparant en personne, assistée de