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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat M. FAY
DTA_2305475_20240909
9 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 novembre 2023 et 31 juillet 2024, Mme C B, représentée par Me Anne-Isabelle Layet, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal
DTA_2204346_20230918
18 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Anne-Isabelle Layet, avocate de M.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2404777_20250113
13 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 28 août 2024, Mme A B, représentée par Me Anne-Isabelle Layet, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater
ORTA_2404929_20250113
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 30 août 2024, Mme A B, représentée par Me Anne Isabelle Layet, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater
ORTA_2302352_20230717
17 juillet 2023
A C, représenté par Me Anne-Isabelle Layet, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes
ORTA_2301870_20230717
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 18 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Anne-Isabelle Layet, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater
ORTA_2302176_20230717
ORTA_2300151_20230407
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2023, Mme B C, épouse D, représentée par Me Anne-Isabelle Layet, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater
ORTA_2204752_20221125
25 novembre 2022
ORTA_2205084_20221212
12 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2022, Mme C B, représentée par Me Anne-Isabelle Layet, avocate au Barreau de Nice : * doit être regardé comme demandant au tribunal
ORTA_2205800_20230109
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2022, Mme B C, représentée par Me Anne-Isabelle Layet, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune
ORTA_2305497_20240226
26 février 2024
ORTA_2305681_20240226
ORTA_2305947_20240226
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 30 novembre 2023, Mme C A B, représentée par Me Anne-Isabelle Layet, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater
ORTA_2306143_20240226
ORTA_2400835_20240422
22 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 14 février 2024, Mme A B, représentée par Me Anne-Isabelle Layet, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater
ORTA_2403108_20240828
28 août 2024
A B, représentée par Me Anne-Isabelle Layet, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes
ORTA_2401341_20240527
27 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 12 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Anne-Isabelle Layet, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater
ORTA_2401367_20240527
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 13 mars 2024, Mme D A, représentée par Me Anne-Isabelle Layet, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater
ORTA_2406967_20250131
31 janvier 2025
A B, représenté par Me Anne-Isabelle Layet, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes
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