X..., propriétaire d'un immeuble, se plaignant de la végétation envahissante provenant du fonds voisin, a assigné Mmes Anne, Isabelle et Irène A... et M.

Jean-Mathias Y..., domicilié [...]                      , 2°/ à Mme Anne-Caroline Y..., domiciliée [...]                                                          , 3°/ à Mme Anne-Isabelle Y..., domiciliée

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 04 Avril 2011 APPELANTE : Mme Anne-Isabelle X... épouse Y...

BAJ : Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES N RG : 2013/ 12971 Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Madame Anne

Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Anne-Isabelle Layet, pour Mme D, et de Mme B, pour le préfet des Alpes-Maritimes.

Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Frédéric Rossler, substituant Me Anne-Isabelle Layet, pour Mme D, et de Mme C, pour le préfet des Alpes-Maritimes.

Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Frédéric Rossler, substituant Me Anne-Isabelle Layet, pour Mme E B, et de Mme A, pour le préfet des Alpes-Maritimes.

Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Anne-Isabelle Layet, pour M. E D, et de Mme B, pour le préfet des Alpes-Maritimes. Considérant ce qui suit : 1. M.

Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Frédéric Rossler, substituant Me Anne-Isabelle Layet, pour M. A, et de Mme B, pour le préfet des Alpes-Maritimes.

Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Frédéric Rossler, substituant Me Anne-Isabelle Layet, pour Mme D, et de Mme A, pour le préfet des Alpes-Maritimes.

Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Frédéric Rossler, substituant Me Anne-Isabelle Layet, pour Mme D, et de Mme A, pour le préfet des Alpes-Maritimes.

Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Frédéric Rossler, substituant Me Anne-Isabelle Layet, pour Mme B D, et de Mme C, pour le préfet des Alpes-Maritimes.

Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Frédéric Rossler, substituant Me Anne-Isabelle Layet, pour Mme B, et de Mme A, pour le préfet des Alpes-Maritimes.

Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Frédéric Rossler, substituant Me Anne-Isabelle Layet, pour Mme C, et de Mme B, pour le préfet des Alpes-Maritimes.

Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Anne-Isabelle Layet, pour Mme C, et de Mme A, pour le préfet des Alpes-Maritimes.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2022, Mme B D, épouse C, représentée par Me Anne-Isabelle Layet avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de condamner

Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Anne-Isabelle Layet, pour Mme C, et de Mme B, pour le préfet des Alpes-Maritimes.

Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Frédéric Rossler, substituant Me Anne-Isabelle Layet, pour M. C, et de Mme B, pour le préfet des Alpes-Maritimes.

Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Frédéric Rossler, substituant Me Anne-Isabelle Layet, pour Mme B, et de Mme A, pour le préfet des Alpes-Maritimes.

Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Anne-Isabelle Layet, pour Mme D, de Mme C, pour le préfet des Alpes-Maritimes.