[Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Me Laetitia FAYON

BAECHLIN, avoué à la Cour assisté de Me Barthélémy Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : E 435 INTIME ET APPELANT Monsieur Robert Z... ... ... 83120 GRIMAUD représenté par Me Anne

PARFUMEURS PASSION BEAUTE ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 10] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée et assistée de Maître Anne-Marie

Société TRAVELAND RESORTS MDV BV, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne-Marie

SELARL CABINET DE DERMATOLOGIE [C] [E], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 484 092 374 00012 [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Anne-Marie

Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009005423 APPELANT SARL CHAMBRE VIBERT agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP Anne-Marie

] [Adresse 4] [Adresse 4] (MARTINIQUE) Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS agissant en la personne de ses représentants légaux dont le siège est [Adresse 3] représentés par la SCP Anne-Marie

B 0307 SA CREDIT FONCIER DE FRANCE venant aux droits de la COMPAGNIE FONCIERE DE CREDIT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par Maître Anne-Marie

: Jugement du 09 Février 2012 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 10/41 APPELANTS Monsieur [V] [E] et Madame [P] [X] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 7] Représentés par Me Anne-Marie

05004 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2012 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 11/30 APPELANTE Madame [K] [J] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Anne-Marie

INTIMÉE : Société de droit espagnol TECNI SHOE SA prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège [Adresse 6]), représentée par Maître Anne-Marie OUDINOT, avocat au barreau de

Localité 2] (PORTUGAL) de nationalité Portugaise [Adresse 2] [Adresse 2] assisté de Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 15000094 assisté de Me Anne-Marie

) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 7] représentés par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistés Me Philippe CHATENET

Z..., avocat, substituant Me Marie-Fançoise A..., avocat au barreau de PARIS, toque : D465 Madame Anne B... épouse X...

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 1er JUIN 2011 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/13364 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mai

ATELIER CATTANI ARCHITECTES - A.C.A. prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 10] Représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT

ATELIER CATTANI ARCHITECTES - A.C.A. prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 10] Représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT

d'ESSONNE SARL CAMELEON3 Prise en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège no Siret : 492 911 128 ayant son siège au 14 Impasse Carnot-92240 MALAKOFF Représentée par Me Anne-marie