Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b151
19 février 2008
19 février 2008
demeurant... 91690 SACLAS représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Me François Marie Z..., avocat au barreau de PARIS, toque :...
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6719e5065857dd64cbdaa5d6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
PIXIUM VISION, représentée par Me Anne-Marie OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque B 653 - N° du dossier 20230204 Intervenantes volontaires : S.C.P.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61637ed36fb0a05a234bb1da
27 janvier 2011
27 janvier 2011
[L] [V] - [Adresse 2] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Me Jérôme DOULET, plaidant pour la SCP A.K.P.R, avocat au barreau de CRETEIL, toque
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c45f
25 mars 2008
25 mars 2008
né le 27 Novembre 1941 à LILLE 59 de nationalité française ... 83120 STE MAXIME représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Brigitte FOSSAT
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896e5
18 septembre 2007
18 septembre 2007
SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS " URSSAF DE PARIS" prise en la personne de son Directeur ayant son siège social 22/24 rue de Lagny 93518 MONTREUIL CEDEX représentée par la SCP Anne-Marie
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162cc34fea1086acdbe41d4
28 juin 2012
28 juin 2012
: Jugement du 09 Février 2012 - Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 10/161 APPELANTS Monsieur [F], [U] [P] et Madame [M], [D] [P] [Adresse 3] [Localité 7] Représentés par Me Anne-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b881
14 mars 2008
14 mars 2008
INTIMEES La SA BODUM FRANCE agissant en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est 144, avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY sur SEINE, représentée par la SCP Anne-Marie
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163964c5fe465b53b77f53e
29 octobre 2010
29 octobre 2010
de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/03274 APPELANTS SCI GARAGE DU PARC agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] représentée par la SCP Anne-Marie
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163cdb7a4f434918a1e525c
29 juin 2010
29 juin 2010
LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Richard TORRENTE, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1576 INTIMES Monsieur [C] [W] demeurant [Adresse 19] [Localité 18] représenté par la SCP Anne-Marie
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163ee7c3ae8501efbbc535c
21 janvier 2010
21 janvier 2010
- FLAURAUD [Adresse 6] [Localité 5] - Madame [H] [C] épouse [E] [Adresse 2] Elisant domicile en l'étude de la SCP OUDINOT - FLAURAUD [Adresse 1] [Localité 4] représentées par la SCP Anne-Marie
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162fa8d687317f24325aeed
15 juin 2012
15 juin 2012
L'ABRI D'AURELIE, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anne-Marie OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61631c5448f63659ca90a5ee
23 février 2011
23 février 2011
prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] Monsieur [V] [X] demeurant [Adresse 2] représentés par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD, avoués à la
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6162e83d7dc295bdec6a571a
24 février 2011
24 février 2011
déférée à la Cour : Jugement du 04 Novembre 2008 -Tribunal d'Instance de PARIS 13 - RG n° 1107000744 APPELANT Monsieur [M] [S] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par la SCP Anne-Marie
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163f127fb73a9295bca64f6
25 février 2010
25 février 2010
APPELANT COMITE LAPIN INTERPROFESSIONNEL POUR LA PROMOTION DES PRODUITS - CLIPP agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représenté par la SCP Anne-Marie
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162be8f99b588421c5e38be
17 janvier 2013
17 janvier 2013
U.R.S.S.A.F DE PARIS REGION - PARISIENNE ayant son siège [Adresse 5] [Localité 10] prise en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège représentée par et assistée de : Maître Anne-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc81
29 octobre 2008
29 octobre 2008
représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Maître Nathalie Y..., avocat plaidant pour la SCP LION-CHIMAY, avocats au barreau d'AUXERRE INTIMÉE
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162f6f8b807dfe813d29783
23 mai 2012
23 mai 2012
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 MAI 2012 ( n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
616389a0a5395b851a399bc0
1 février 2011
1 février 2011
] [Localité 3] représenté par Madame Carola ARRIGHI DE CASANOVA, avocat général près la Cour d'Appel de PARIS INTIMEE Madame [H] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP Anne-Marie
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163f36e700ef6338d41139f
9 mars 2010
9 mars 2010
Tribunal de Commerce d'AUXERRE - APPELANT Monsieur [C] [E] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 5] de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP Anne-Marie
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
660f9500a40f8b0008cb75a9
4 avril 2024
4 avril 2024
1975 à [Localité 11](77) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assisté de Me Marie-Christine CHASTANT MORAND de la SCP
Source officiellePage 1 sur 41