Codes de loi français

Article 1

Clermont-Ferrand ; - centre Georges-François Leclerc, 21079 Dijon ; - centre Oscar Lambret, 59020 Lille ; - centre Léon Bérard, 69373 Lyon ; - institut Paoli Calmettes, 13273 Marseille ; - centre Val d'Aurelle Paul Lamarque, 34298 Montpellier ; - centre Antoine

Article 12

Anatole-France, boulevard Meusnier-de-Querlon, boulevard des Anglais, boulevard Lelasseur, boulevard des Frères-de-Goncourt, boulevard Gabriel-Lauriol, boulevard du Petit-Port, cours du Cens, cours de l'Erdre, pont du Général-de-la-Motte-Rouge, place Waldeck-Rousseau

Article ANNEXE 3

90 et 189 et Sud de la parcelle section B 189 : ces parcelles supportent le gymnase et le groupe scolaire Jean-Zay à l'angle de l'avenue Marx-Dormoy et de la route d'Aulnay jusqu'à la rue Paul-Renaud ; - rue Paul-Renaud jusqu'à la rue Jean-Jacques Rousseau

Article 2

est, à compter du 1er janvier 2012, propriétaire des biens meubles et immeubles affectés aux lycées et aux antennes de lycées professionnels (ALP) relevant du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'agriculture suivants : Lycée Antoine

Article 1

Annesse-et-Beaulieu, Les Billaux, Bonzac, Camps-sur-L'Isle, Coutras, Douzillac, Fronsac, Galgon, Gours, Guitres, Libourne, Menesplet, Montpon-Menesterol, Montrem, Moulin-Neuf, Mussidan, Neuvic, Le Pizou, Porchères, Razac-sur-L'Isle, Sablons, Saillans, Saint-Antoine-sur-L'Isle

Article 28

Margueron, Massugas, Mauriac, Mérignas, Mesterrieux, Mongauzy, Monségur, Montagoudin, Morizès, Neuffons, Noaillac, Pellegrue, Pineuilh, Pondaurat, Le Puy, Puybarban, La Réole, Rimons, Riocaud, Roquebrune, La Roquille, Ruch, Saint-André-et-Appelles, Saint-Antoine-du-Queyret

Article Annexe I

0 914222 SALVADOR PIERRE JOSE 188 0 669329 GERARD LUC 3 62 0 900236 GERARD LUC IV 65 0 860730 VILLE D'ARZEW 2 62 0 916344 GERALD JEAN III 62 0 916469 GERALD JEAN IV 62 0 819572 ANNE ANTOINE

Article Annexe I

Les Lumières, la Révolution française et l'Europe : les droits de l'Homme - Diderot à la cour de Russie - Protestants et Juifs en France à la fin du XVIIIème siècle - La nuit du 4 août - La vision de l'Autre chez Diderot et Rousseau [en remplacement

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 11

Pollution service, 154, rue du Faubourg-Saint-Antoine, 75012 Paris. Système Energie Services (S.E.S.), 3, rue de Bucarest, 75008 Paris. Société de contrôle technique et d'expertise de la construction (Socotec), 17, place Etienne-Pernet, 75738 Paris.

Article 1

ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'agriculture suivants et attribue à ceux-ci les moyens nécessaires à son fonctionnement, sous réserve des dispositions du III de l'article 181 de la loi organique du 19 mars 1999 précitée : Lycée Antoine

LEGIARTI000019971150

Hôpital Saint-Antoine, 184, rue du Faubourg-Saint-Antoine, 75012 21 343 Ile-de France VI. Hôpital Pitié-Salpêtrière, 47, boulevard de l'Hôpital, 75013 Paris. 53 631 Ile-de-France VII.

Article ANNEXE 4

Sente-aux-Loups jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section BD n° 35 ; - limite Ouest de la parcelle section BD n° 35 jusqu'à la rue Louis-Lumière ; - rue Louis-Lumière jusqu'à la rue Berthe-Morisot ; - rue Berthe-Morisot jusqu'à la rue du Douanier-Rousseau

Article Annexe 23

Rue de la Liberté jusqu'à la rue Saint-Antoine. Rue Saint-Antoine, du numéro 10 au numéro 28 jusqu'à la rue du Château. Rue du Château jusqu'à la rue d'Haumont. Rue d'Haumont, du numéro 111 bis au numéro 35. Rue du Trieu-au-Vin jusqu'au Pont-Rouge.

Article Annexe I

²petits métiers² titulaires d'un permis de pêche spécial ²thon rouge² 28,3 (*) 0 Total SATHOAN 467,3 0 Groupement de navires STM 923751 CISBERLANDE 5 81 0 308341 JUANICOLUCIEN RAFAEL 50 0 819572 ANNE ANTOINE

Article ANNEXE 7

jusqu'à la rue des Bordes ; - rue des Bordes (école maternelle Clément-Ader comprise) jusqu'à la rue Clément-Ader ; - rue Clément-Ader jusqu'à l'allée de la Caravelle ; - allée de la Caravelle jusqu'à la route du Plessis-Trévise (groupe scolaire Rousseau

Article 2

rue Emile-Zola jusqu'à la rue Victor-Hugo, les chaussées de la rue du colonel Chambonnet jusqu'à l'intersection de la rue de la République, la chaussée de la rue de la République jusqu'à l'intersection avec la rue de la Charité, et l'axe de la rue Antoine-de-Saint-Exupéry

LEGIARTI000020955767

168 Ile-de-France III Hôpital Tarnier-Cochin, 89, rue d'Assas, 75006 Paris. 22 555 Ile-de-France IV Hôpital Saint-Louis, porte 5 du carré historique, 1, avenue Claude-Vellefaux, 75475 Paris Cedex 10. 12 800 Ile-de-France V Hôpital Saint-Antoine

Article Annexe

Hôpital Saint-Antoine, 184, rue du Faubourg-Saint-Antoine, 75012 Paris. 15 370,00 Ile-de France VI. Hôpital Pitié-Salpêtrière, 47, boulevard de l'Hôpital, 75013 Paris. 52 351,25 Ile-de-France VII.

LEGIARTI000023501793

30 050 Ile-de-France III Hôpital Tarnier-Cochin, 89, rue d'Assas, 75006 Paris. 0 Ile-de-France IV Hôpital Saint-Louis, porte 5 du carré historique, 1, avenue Claude-Vellefaux, 75475 Paris Cedex 10. 21 250 Ile-de-France V Hôpital Saint-Antoine

Article Annexe

284 Ile-de-France III Hôpital Tarnier-Cochin, 89, rue d'Assas, 75006 Paris. 188 911 Ile-de-France IV Hôpital Saint-Louis, porte 5 du carré historique, 1, avenue Claude-Vellefaux, 75475 Paris Cedex 10. 37 669 Ile-de-France V Hôpital Saint-Antoine