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25 résultats pour « Aouimer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2215306_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

DrB...aoui, par Me Chauvin, au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision prise par le préfet des Pyrénées-Orientales le 20 avril 2022 ajournant à deux ans sa demande

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0413JUD001790202

Admin. suprême

13 avril 2006

13 avril 2006

Par la suite, un troisième réseau fut identifié, dirigé par Mustapha Aouine, lui-même ancien associé de Mourad Zentar. 8.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

697b039dcdc6046d47113e60

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC136 INTIMEE Madame [K] [X] [O] [L] épouse [F] née le [Date naissance 10] 1946 à [Localité 8] (94) [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Nathalie AOUINE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fca28d1c8c4b77eec00dade

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

la société Pierre Frey n'a pas livré les nouvelles collections, sera évalué en prenant en compte la perte de marge sur coûts variables réalisé durant les six mois de ce préavis (23 février 2012 au 31 aoûit

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6971ef24cdc6046d47390883

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMES Maître [K] [Z], avocat mandataire judiciaire [Adresse 2] [Localité 16] représentée et plaidant par Me Nathalie AOUINE

Source officielle

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