Nous ordonnerons le paiement à titre provisionnel par TRANSPORTS ARIF à [Localité 1] de la somme de 1 500 €.

de 1.118,50 €, la SARL SERVIMEN à payer à la SAS ARIA la somme de 1.227,47 €, la SARL PROMEN à payer à la SAS ARIA la somme de 1.217,30 €, la SAS VERDIE à payer à la SAS BATI-MAN la somme de 6.591,25

l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 22 février 1996), que Mme Z... a donné à bail, le 5 décembre 1988, pour neuf ans, des locaux à usage commercial à la société Aria

directeur général des Impôts, domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 octobre 1994 par le tribunal de grande instance de Rennes (2e chambre), au profit de la société Aria

DI MARE SARL a déposé le 03/04/2026 au greffe du Tribunal de commerce de Bastia, une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; La société ARIA DI MARE SARL a été invité à comparaître

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Jeanclair par la société Arima aux côtés de la société ITM Entreprises

Y... au passif de la liquidation judiciaire de la société Aria Manufacture Prisca, a décidé que les sommes accordées porteraient intérêts de droit à compter de la convocation du défendeur devant le bureau

Becuwe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme X..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat des sociétés Autofirst assurances et Arisa assurances

autrui par l'effet d'un incendie commise en bande organisée ; que le magistrat instructeur a été saisi, par un réquisitoire supplétif du 10 mai 1999, de la destruction par incendie d'une autre paillote, "Aria

Y..., de Me Le Prado , avocat de la société Filia MAIF, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Aria Eurexo, l'avis de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée ARIA Diffusion, dont le siège est à Aubervilliers

l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles Godignon-Santoni, avocat (P74) Partie défenderesse : SAS ARIA

le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 22-12.345 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant à l'association ADAPEI-ARIA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Aria Marina, dont le

B A, représenté par Me Arifa, demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux arrêtés du 1er août 2024 par lesquels le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français

d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 7 juin 2019 des autorités consulaires françaises à Dacca (Bangladesh) rejetant les demandes de visas de long séjour de Mme D, G A et Arifa

A B, représenté par Me Arifa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 07 février 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un

To this argument, Mr Arif objected: “... there is no need for Mr Arif to have been denied justice personally, as alleged by the Respondent.

Trading Limited (Artifax) a cédé à la société Suberdine Electronic Communication (Suberdine) 6 000 actions de la société Univercell Télécom, la société Artifax disposant, à une certaine date, d'une option

, en violation de l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ que, pour contester le droit à agir de la société Artifax, M.