la concession exclusive de la distribution de fibres fibrillées, sous la dénomination Ariafibres ; que le courrier du 9 avril 2010 adressé à la société Aria par la société X...

et L. 362-3 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré René Y... coupable d'avoir recouru aux services de Arif

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Arisa

d'Etudes pour le Développement des Entreprises situés 42 bis avenue de Saxe à Paris, en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des SARL Les Maîtres Parfumeurs et Sonovision, de la société Artifax

Les Maîtres Parfumeurs et Sonovision, de la société Artifax Company Establishment, de la société K-Seven Ltd. et de M. et/ ou Mme.

Monboisse, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société AARIA, les conclusions de M.

société "Centre national de formation en alternance BEES 1/ BAPAAT Haras de Seine Port" (CNFA) étant financées par des versements annuels dus par l'Association régionale pour la formation d'animateurs (ARFA

de cession de titres en date du 11 avril 2001, la société Artifax Trading Limited, société de droit chypriote, (la société Artifax) a cédé à la société Suberdine Electronic Communication (la société Suberdine

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré René Y... coupable d'avoir recouru à un travailleur clandestin ; "aux motifs qu'Arif

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Vu l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Arif

et de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SA ARIA

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 JUIN 2022 1°/ la société AISH, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée la société Ambition Isère Savoie, 2°/ la société ARIA

R..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2018 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Aria, société à responsabilité limitée

conseils (la société Aria) une mission de présentation de ses comptes annuels et d'établissement des bulletins de paie de ses salariés. 2.

France et Aria de Boom marine n'avaient fait l'objet d'aucune contestation; que la cour d'appel, qui a écarté ces pièces versées aux débats au motif qu'elles n'étaient pas certifiées conformes par le

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 JUIN 2021 L'Association régionale pour l'insertion et l'autonomie 38 (ARIA

(Loire-Atlantique), prise en sa qualité de représentant de la masse des porteurs d'obligation de la société Arima, 3 / de la société anonyme Arima, actuellement en redressement judiciaire, dont le siège

frauduleuse existe au moment de la soustraction ; que l'arrêt attaqué, qui constate que le sac était la propriété du prévenu, ne pouvait entrer, en voie de condamnation à son encontre, sans avoir relevé qu'Arias

Il est donné acte à la société Mutuelle assurance des instituteurs de France (la MAIF) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Arisa assurances.

; que les relations s'étant détériorées entre les sociétés adhérentes et les sociétés Bati-man et Aria, notamment à la suite de la substitution progressive de la société SPRL Refero (la société Refero