février 1994 vers 16 heures, l'automobiliste Patricia Y... qui circulait sur le chemin départemental 932 en direction d'Englefontaine à 90 km/heure, entrait en collision avec le véhicule conduit par Arsène

[H] [R], domicilié [Adresse 7], (Arménie), ont formé le pourvoi n° U 22-12.732 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2021 par la cour d'appel de Versailles (1e chambre, 1e section), dans le litige les

qu'ainsi par le mécanisme de la saisie sur salaires la Banque Chaix avait perçu de l'employeur de la partie civile des sommes en remboursement de la créance qu'elle détenait sur les Chantiers navals arlésiens

électorales de sa commune ; "aux motifs propres que "en l'espèce, l'existence du préjudice moral invoqué par Jean X... du fait des moqueries subies en tant qu'homme politique ou membre de la communauté arménienne

Arsène, LA SARL TRANS-EUROP, C... Bernard, C... Jean-Louis, C... Guy, LA SARL C... Père et Fils, A...

La Cour a conclu à une violation de l'article 5 § 1 de la Convention en ce qui concerne les deux arrestations, et à une violation de l'article 11 de la Convention en ce qui concerne la première arrest

P..., de nationalité arménienne, en situation irrégulière en France, a été contrôlé, le 24 février 2015, à 11 heures 45, sur le fondement des articles 78-2, alinéa 8, du code de procédure pénale et L.

M..., de nationalité arménienne, en situation irrégulière en France, puis l'ont placé en retenue, en application de l'article L. 611-1-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Roger D..., demeurant ..., 2°/ de l'Association cultuelle de l'Eglise Apostolique Arménienne, dont le siège est ..., 3°/ de M.

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 5 septembre 2019), Mme [T] (l'allocataire), de nationalité arménienne, bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé depuis le 1er décembre 2009, s'est vu refuser le bénéfice

Un médecin en Arménie ou en France, (l'entretien n'a pas permis de le comprendre) lui aurait également dit qu'elle n'était pas schizophrène mais souffrait d'un problème bien moins grave se traduisant par

W... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Poitiers dans la rubrique interprétariat et traduction en langues géorgienne, arménienne et russe.

L..., tous deux domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2018 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Les Bâtiments artésiens,

[T] [C] [L] né le 19 Septembre 1990 à [Localité 1] (ARMÉNIE) de nationalité arménienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Au lendemain dés graves événements survenus dans le Tavauch, région frontalière du Nord Est de l'Arménie, il l'initiative de l'armée azerbaïdjanaise, j'exprime mes plus vives inquiétudes.

X... a déposé à l'INPI, le 1er décembre 1986, et à l'OMPI, le 31 juillet 1991, deux modèles de bornes destinées à l'aménagement urbain, l'une nommée "Arlésienne", l'autre dite "cylindrique" ; qu'aux côtés

Mme [N] est née le 27 septembre 1968 à [Localité 2] (République socialiste soviétique d'Arménie). 2.

Z... en leur demande d'indemnisation de préjudice résultant de la destruction des immeubles situés aux numéros 17 et 28 de la rue Arsène Houssaye et des pertes de revenus locatifs ainsi que du véhicule

[Z] [F], 2°/ Mme [P] [H] épouse [F], tous deux domiciliés [Adresse 3], 3°/ la société La Maison blanche et l'Arlésienne, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 5], contre

Mme [L] est née à Leninakan (République socialiste soviétique d'Arménie) le 27 septembre 1968.