1518 ter du code général des impôts.

2026, en application du I de l’article 1518 ter du code général des impôts.

Ces sociétés demandent l'annulation de la décision mettant à jour, en application du I de l'article 1518 ter du code général des impôts, la grille tarifaire des locaux pour l'année 2020, publiée le 2 décembre

Ces sociétés demandent l'annulation de la décision mettant à jour, en application du I de l'article 1518 ter du code général des impôts, la grille tarifaire des locaux pour l'année 2020, publiée le 2 décembre

Ces dernières demandent l'annulation de la décision mettant à jour, en application du I de l'article 1518 ter du code général des impôts, la grille tarifaire des locaux pour l'année 2020, publiée le 2

Ces sociétés demandent l'annulation de la décision mettant à jour, en application du I de l'article 1518 ter du code général des impôts, la grille tarifaire des locaux pour l'année 2020, publiée le 2 décembre

D'autre part, aux termes de l'article 1518 ter du code général des impôts : " I. - Dans l'intervalle entre deux actualisations prévues au III, les tarifs définis au 2 du B du II de l'article 1498 sont

En second lieu, aux termes du I de l'article 1518 ter du code général des impôts : " Les tarifs définis au 2 du B du II de l'article 1498 sont mis à jour par l'administration fiscale à partir de l'évolution

Aux termes de l’article 1504 du code général des impôts : « I. – 1.

Aux termes de l'article 1518 ter du code général des impôts dans sa rédaction alors applicable : " I. - Les tarifs définis au 2 du B du II de l'article 1498 sont mis à jour par l'administration fiscale

Aux termes de l'article 1518 ter du code général des impôts dans sa rédaction alors applicable : " I. - Les tarifs définis au 2 du B du II de l'article 1498 sont mis à jour par l'administration fiscale

Aux termes de l'article 1518 ter du code général des impôts dans sa rédaction alors applicable : " I. - Les tarifs définis au 2 du B du II de l'article 1498 sont mis à jour par l'administration fiscale

Aux termes de l'article 1518 ter du code général des impôts dans sa rédaction alors applicable : " I. - Les tarifs définis au 2 du B du II de l'article 1498 sont mis à jour par l'administration fiscale

Les dispositions du II de l’article 1518 ter du code général des impôts, relatives à la mise à jour périodique de la valeur locative des locaux professionnels, prévoient que, au cours des troisième et

Les dispositions du II de l’article 1518 ter du code général des impôts, relatives à la mise à jour périodique de la valeur locative des locaux professionnels, prévoient que, au cours des troisième et

Aux termes du II de l’article 1518 ter du code général des impôts : « Au cours des troisième et cinquième années qui suivent celle du renouvellement général des conseils municipaux, la commission départementale

Les dispositions du II de l’article 1518 ter du code général des impôts, relatives à la mise à jour périodique de la valeur locative des locaux professionnels, prévoient que, au cours des troisième et

En ce qui concerne la procédure de révision des valeurs locatives : En vertu du A du III de l’article 1518 ter du code général des impôts, l’année qui suit le renouvellement général des conseils municipaux

Le III de l'article 1518 ter du code général des impôts, dans sa rédaction issue de la loi du 29 décembre 2020, impose d'actualiser, dans l'année qui suit le renouvellement général des conseils municipaux

1518 ter du code général des impôts.