. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1609 quatervicies A - Code de l'environnement Art. L571-15 III. - Le présent article est applicable à compter du 1er janvier 2011.

Article 63

—

-A modifié les dispositions suivantes : Code général des impôts Art. 1609 quater

Article 331 W

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 60

Code général des impôts, annexe III

Le taux de la redevance mentionnée à l'article 1609 tertricies du code général des impôts est de 25,8 %.

Article 50 nonies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 37

Code général des impôts, annexe II

I. – Lorsque des rachats partiels sont réalisés sur des bons ou contrats mentionnés au 3 du I quinquies de l'article 125-0 A du code général des impôts, chaque unité de compte mentionnée au premier alinéa du 1 du I quinquies du même article doit respecter

Article 36

—

-A modifié les dispositions suivantes : CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 1609 E

Article 96

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1609 duodecies

Article 6

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1639 A quater A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI . Art. 1388 quinquies III.

Article 179

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 1609 quatervicies II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Article 117

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 1609 quatervicies II.-Le I entre en vigueur le 1er avril 2022.

Article 49

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1382, Art. 1609 quater

Article 1639 A ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 47

Code général des impôts

Les dispositions du deuxième alinéa sont également applicables aux délibérations prises en matière de cotisation foncière des entreprises pour l'application des dispositions de l'article 1609 nonies C ou du I et du 1 du II de l'article 1609 quinquies

Article 38

—

- Code général des impôts, CGI.

Article 10

—

- Loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 Art. 29 - Code général des impôts, CGI. Art. 150-0 D ter - Loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 - Code général des impôts, CGI. A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article L2334-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 19

Code général des collectivités territoriales

nonies C du code général des impôts.

Article 171 AU

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 44 > 66

Code général des impôts, annexe II

I. – Pour l'application du 1° quater du II de l'article 163 quinquies B du code général des impôts, la proportion de l'actif des sociétés mentionnées au premier alinéa du même 1° quater investi directement, ou indirectement par l'intermédiaire d'autres

Article 73

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 1607 bis, Art. 1607 ter, Art. 1609 G, Art. 1636 B octies

Article 1

—

Les communes mentionnées au troisième alinéa de l'article 1609 H du code général des impôts sont celles dont la liste figure en annexe du présent arrêté.

Article 211

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1609 quatervicies, Art. 1609 quatervicies A II.-A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. L6763-1, Art.

Article 37

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1522 bis, Art. 1519 I A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 9

—

I-A modifié les dispositions suivantes : -CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 39 AB, Art. 39 quinquies FC, Art. 39 quinquies DA, Art. 39 quinquies E, Art. 39 quinquies F

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