Définition Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante : Article 1er La présente convention a pour objet de préciser : Article 2 Etablissement public national à caractère administratif, l'ACOSS est la caisse nationale

Article 154

Code inconnu

B. - Lorsqu'ils relèvent du régime prévu au I de l'article 1609 nonies C du code général des impôts et sous réserve des dispositions du 1° du VIII dudit article, les établissements publics de coopération intercommunale issus d'une fusion réalisée dans

Article 5

Code inconnu

Les animaux croisés dont le type est inconnu sont primés au niveau de base. VII.-Surface fourragère : La surface fourragère est calculée sur la base de la demande unique définie à l'article D. 614-36 du code rural et de la pêche maritime.

Article Annexe III

Code inconnu

Lorsqu'il est fait référence à un article du présent arrêté, le numéro est précédé du mot : article.

Article ANNEXE

Code inconnu

Personnel prévu aux articles R. 241-29 à R. 241-38 du code du travail intervenant dans l'entreprise ou l'établissement concerné. 3.1.1. Médecin du travail (nom, adresse professionnelle et téléphone) (1). 3.1.2.

Article 2

Code inconnu

L265 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1466 E 2.1.2. (Abrogé). 2.1.3.

Article 3

Code inconnu

En ce qui concerne les agents habilités de la direction générale des finances publiques : - identifiant professionnel ; - nom et prénom usuels ; - grade ; - code SAGES ; - service d'affectation ; - type d'affectation, principale ou secondaire ; - profil

Article Annexe 20

Code inconnu

Article 1 Champ de l’OPTAM-CO Article 1.1.

Article Annexe

Code inconnu

Article 413-1 du code civil. Article 413-2 du code civil. Article 413-3 du code civil.

Article Annexe

Code inconnu

Description du contexte géologique et hydrogéologique. 2.1.2.

Article R231-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 24

Code de la sécurité intérieure

24 ; -le contournement du droit national ou de l'Union relatif à l'entrée et au séjour mentionnée au point c du paragraphe 2 de son article 24 ; -une interdiction d'entrée mentionnée au point b du premier paragraphe de son article 24 ; -une mesure restrictive

Article 3

Code inconnu

dangerosité ou de la vulnérabilité de la personne qui, selon les cas suivants : a) Est armée ; b) Est violente ; c) S'est enfuie ou échappée ; d) Présente un risque de suicide ; e) Est impliquée dans un acte de terrorisme mentionné aux articles

Article 9

Code inconnu

VI. - Le présent article ne fait pas obstacle à l'application des articles L. 511-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation en ce qui concerne l'insalubrité d'un groupe de locaux, installations ou biens immeubles.

Article Annexe 18

Code inconnu

Article 1 Champ de l’OPTAM Article 1.1.

Article Annexe IX

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 06

Code des transports

Article 2 Définitions 2.1.

Article Annexe I

Code inconnu

Contrôle périodique Lorsque l'installation est soumise à des contrôles périodiques par des organismes agréés dans les conditions définies par les articles R. 512-55 à R. 512-60 du code de l'environnement, ces contrôles ont pour objet de vérifier la conformité

Article Annexe (suite)

Code inconnu

de la sécurité sociale, converties en euros sur la base du taux officiel de change lors de leur perception, entrant dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale prévue aux articles L. 242-1 et suivants du code de la sécurité sociale ; • soit,

Article Annexe

Code inconnu

alarme de dysfonctionnement conformément aux articles 35 et 50.

Article Annexe 24

Code inconnu

Article 1.2.

Article Annexe I-B

Code inconnu

Contenu de la déclaration La déclaration précise les éléments mentionnés à l'article R. 512-47 du code de l'environnement. 1.4.

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