Codes de loi français

Article ANNEXE

Organisation des examens médicaux. 2.2.1. Modalités de convocation aux examens médicaux. 2.2.2. Modalités de la prise en charge des examens complémentaires prévus par l'article R. 241-52 du code du travail. 3. Moyens en personnel 3.1.

Article 3

En ce qui concerne les agents habilités de la direction générale des finances publiques : - identifiant professionnel ; - nom et prénom usuels ; - grade ; - code SAGES ; - service d'affectation ; - type d'affectation, principale ou secondaire ; - profil

Article Annexe II

Ils doivent localiser nettement les points sur lesquels les installations s'écartent de ces dispositions et motiver les observations en se référant aux articles concernés.

Article Annexe

Informations communes relatives 2.2.1.

Article R231-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 24

24 ; -le contournement du droit national ou de l'Union relatif à l'entrée et au séjour mentionnée au point c du paragraphe 2 de son article 24 ; -une interdiction d'entrée mentionnée au point b du premier paragraphe de son article 24 ; -une mesure restrictive

LEGIARTI000046673650

Article 2.2 Composition du regroupement de Normandie Article 2.2.1 Principes d'adhésion au regroupement Normandie Université : membres et associés D'autres établissements d'enseignement supérieur ou de recherche peuvent rejoindre Normandie Université,

Article 3

dangerosité ou de la vulnérabilité de la personne qui, selon les cas suivants : a) Est armée ; b) Est violente ; c) S'est enfuie ou échappée ; d) Présente un risque de suicide ; e) Est impliquée dans un acte de terrorisme mentionné aux articles

Article Annexe à l'article A112

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 75 > 41

Fiche d'information relative au fonctionnement des garanties " responsabilité civile " dans le temps Avertissement La présente fiche d'information vous est délivrée en application de l'article L. 112-2 du code des assurances.

Article 9

VI. - Le présent article ne fait pas obstacle à l'application des articles L. 511-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation en ce qui concerne l'insalubrité d'un groupe de locaux, installations ou biens immeubles.

Article Annexe 20

Article 1 Champ de l’OPTAM-CO Article 1.1.

LEGIARTI000028309235

(2) Article 10-8 du règlement (UE) n° 994/2010.

Article Annexe (suite)

de la sécurité sociale, converties en euros sur la base du taux officiel de change lors de leur perception, entrant dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale prévue aux articles L. 242-1 et suivants du code de la sécurité sociale ; • soit,

Article ANNEXE

Note explicative Toute maison individuelle doit être construite dans le respect des articles R. 111-1 et suivants (livre Ier, titre Ier, chapitre Ier, section II, Dispositions générales applicables aux bâtiments d'habitation) du code de la construction

Article Annexe 18

Article 1 Champ de l’OPTAM Article 1.1.

Article Annexe 24

Article 1.2.

Article Annexe III

DOCUMENTS ANNUELS ET ÉTATS FINANCIERS RELATIFS AUX COMPTES SOCIAUX DES OPH, SOCIÉTÉS D'HLM ET SEM AGRÉÉES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 481-1 DU CCH TRANSMIS ÉLECTRONIQUEMENT AU MINISTÈRE DU LOGEMENT (ARTICLES R. 423-28, D. 423-73, R. 423-78 ET D. 481

Article Annexe I-6 art R131-3 et R132-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 52

Toute méconnaissance des règles fixées aux articles 2, 7 et au présent article constitue un motif d'exclusion du membre de l'organe disciplinaire ou du secrétaire de séance par les instances compétentes pour leur désignation.

Article 221-II-2/20

Les locaux à véhicules, les locaux de catégorie spéciale et les espaces rouliers doivent satisfaire non seulement aux prescriptions applicables des articles des parties B, C, D, et E mais aussi à celles du présent article. 2.1.2.

Article Annexe I

Lorsqu'il est fait référence à un article du présent arrêté, le numéro est précédé du mot : article.

Article 223 a-III/05-1

Sauf dispositions contraires dans les paragraphes, les prescriptions du présent article s'appliquent à tous les navires rouliers des classes B, C et D. 1.1.