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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
M. l'Officier du Ministère Public, le 05 Septembre 2007c/Monsieur X
6253ca5abd3db21cbdd8acbf
19 mars 2008
19 mars 2008
547 du Code de Procédure Pénale.
Source officielleCour d'Appel
M. l'Officier du Ministère Public, le 05 Septembre 2007c/Monsieur X
6253ca5abd3db21cbdd8acc0
19 mars 2008
19 mars 2008
547 du Code de Procédure Pénale.
Source officielleCour d'Appel
M. l'Officier du Ministère Public, le 05 Septembre 2007c/Monsieur X
6253ca5abd3db21cbdd8acc1
19 mars 2008
19 mars 2008
547 du Code de Procédure Pénale.
Source officielleCour d'Appel
M. l'Officier du Ministère Public, le 05 Septembre 2007c/Monsieur X
6253ca5abd3db21cbdd8acc2
19 mars 2008
19 mars 2008
547 du Code de Procédure Pénale.
Source officielleCour d'Appel
M. B... du Ministère Public, le 05 Septembre 2007c/Monsieur X
6253ca5abd3db21cbdd8acc3
19 mars 2008
19 mars 2008
547 du Code de Procédure Pénale.
Source officiellecr
6079a8669ba5988459c4d26c
12 octobre 1994
12 octobre 1994
faits (16 novembre 1990) et le second, qui prévoit une peine plus douce, à la date de l'arrêt, 381, 521 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
M. l'Officier du Ministère Public, le 30 Avril 2007c/Monsieur A
6253ca22bd3db21cbdd8a275
11 février 2008
11 février 2008
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président: Monsieur LAPEYRE, Statuant à juge unique, conformément aux dispositions de l'article 547 du Code de Procédure
Source officielleCour d'Appel
Mai 2008 M. le Procureur de la République, le 26 Mai 2008c/Monsieur Z
6253cb2abd3db21cbdd8cfd6
9 février 2009
9 février 2009
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur LAPEYRE, Statuant à juge unique, conformément aux dispositions de l'article 547 du Code de Procédure
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a66f
21 février 2008
21 février 2008
Marc ; MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Monsieur L'AVOCAT GÉNÉRAL a soulevé l'irrecevabilité de l'appel en invoquant les dispositions de l'article 546 du Code de Procédure Pénale.
Source officiellecr
6079a8a09ba5988459c4e567
6 mai 1969
6 mai 1969
6 DE LA LOI DU 21 AVRIL 1832 ET DES ARTICLES 496, 547 ET 570 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE L'ARTICLE 3 DE LA LOI DU 19 MARS 1934, MODIFIEE PAR CELLE DU 15 JUIN 1966, "EN CE QUE LA CHAMBRE DES
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acb6
18 décembre 2007
18 décembre 2007
547 du Code de Procédure Pénale.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 14 Décembre 2007c/Monsieur X
6253cb03bd3db21cbdd8caac
8 décembre 2008
8 décembre 2008
547 du Code de Procédure Pénale, GREFFIER : Madame BOYER, Greffier, lors des débats et lors du prononcé de l'arrêt MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général, aux débats et au prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a38
16 juin 2014
16 juin 2014
Madame le président a ensuite averti les parties que l'arrêt serait prononcé à l'audience du 16 JUIN 2014 conformément à l'article 462 du code de procédure pénale.
Source officielleCour d'Appel
Juin 2007 M. le Procureur de la République, le 05 Juin 2007c/Monsieur Y
6253ca8abd3db21cbdd8b4cf
12 juin 2008
12 juin 2008
547 du Code de Procédure Pénale, GREFFIER : Madame BOYER, Greffier, aux débats et au prononcé de l'arrêt.
Source officiellecr
édure suiviec/Mme Ludivine Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02432
31 octobre 2017
31 octobre 2017
du code de procédure pénale : M.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur X... Stéphane, le 22 Novembre 2007c/Madame Z
6253caf9bd3db21cbdd8c945
24 novembre 2008
24 novembre 2008
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président: Monsieur LAPEYRE, Statuant à juge unique, conformément aux dispositions de l'article 547 du Code de Procédure
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af3d
22 mars 2007
22 mars 2007
547 du Code de Procédure Pénale) * * * GREFFIER, lors des débats : Mademoiselle FOUGERE GREFFIER, lors du prononcé de l'arrêt : Madame SENNEDOT * * * MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats
Source officielleCour d'Appel
Monsieur X... Mohamed, le 21 Mai 2007c/Madame Z
6253cafbbd3db21cbdd8c953
8 décembre 2008
8 décembre 2008
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président: Monsieur LAPEYRE, Statuant à juge unique, conformément aux dispositions de l'article 547 du Code de Procédure
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6960ecaccdc6046d47bcf30e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L'article 547 du code de procédure pénale, régissant l'appel du jugement du tribunal de police, renvoie à l'article 498 du même code, lequel prévoit que sans préjudice de l'article 505, l'appel du jugement
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4f7
19 juin 2008
19 juin 2008
547 du Code de Procédure Pénale) * * * GREFFIER, lors des débats : Madame TISSIER, en présence de Véronique ALLUCHON, greffier stagiaire.
Source officiellePage 2 sur 607