CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

530 résultats pour « Article ANNEXE XII Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6440d7d1e704a005d1ed6f22

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

L'appelante ajoute que la garantie perte d'exploitation est définie dans la convention spéciale (annexe PE), à laquelle renvoie le tableau récapitulatif ; que l'article 1 de l'annexe PE stipule que sont

Source officielle

Page 2 sur 27

← PrécédentSuivant →
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453008.20211007

Admin. suprême

7 octobre 2021

7 octobre 2021

Aux termes de l'article L. 52-12 du code électoral, dans sa rédaction applicable aux opérations en litige : " Chaque candidat ou candidat tête de liste soumis au plafonnement prévu à l'article L. 52-11

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005279

Admin. suprême

31 janvier 2007

31 janvier 2007

1er § 7, et de son règlement général annexé, notamment de son article 26 § I et II ; des annexes I à VII, IX, XI et XII au règlement annexé à la convention du 18 janvier 2006 relative au retour à l'emploi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10594

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301230

Cassation

14 octobre 2014

14 octobre 2014

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour Mme X...

Source officielle
CC

cr

61372684cd58014677426333

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

La Colle 83570 Cotignac, pièce n° 34 ; que la SCI Napier a acquis le 23/12/1999 une parcelle de terrain sise lieudit "La Colle" sur laquelle se trouve édifiée une maison d'habitation, pièce n° 35 ; qu'à

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007612945

Admin. suprême

25 juillet 1975

25 juillet 1975

1649 QUINQUIES A DU CODE GENERAL DES IMPOTS, ISSU DE L'ARTICLE 24 DE LA Loi DU 27 DECEMBRE 1963 ET APPLICABLE A COMPTER DU 1ER AVRIL 1964, QU'EN CAS DE RECTIFICATION OU D'EVALUATION D'OFFICE DU CHIFFRE

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000008196795

Admin. suprême

11 mai 2004

11 mai 2004

à l'article L. 351-8 du même code pour financer les mesures définies ci-après favorisant la réinsertion professionnelle des bénéficiaires de l'allocation prévue à l'article L. 351-3 du même code, chacune

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01640

Cassation

3 juillet 2012

3 juillet 2012

L. 223-4 du code du travail, phrases 2 et 3, recodifié sous le n° L. 3141-5 du code du travail, et l'article XIV du règlement type annexé à la convention collective des organismes de sécurité sociale,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100984

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

U..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 100 du code de procédure civile et les principes régissant la litispendance internationale ; Attendu, selon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8d4

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

Franck X... au cours de la manoeuvre en marche arrière qui sont bien à l'origine du dit accident (pièces no XII, I, XIV, XIII, XII, 18 et 19). La présence sur les lieux de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10206

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Enfin il est prévu à l'article XI.11 que "ART "MELL garantit MAYBE MOVIES du respect de ses engagements financiers tels que détaillés à l'article IV'.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102665_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Aux termes de l'article 50-0 du code général des impôts, dans sa rédaction antérieure à l'imposition des revenus de l'année 2017 : " 1.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201263

Cassation

9 juillet 2009

9 juillet 2009

L. 133-4, L. 162-1-7 et R. 162-52 du code de la sécurité sociale dans leur rédaction alors applicable, et les articles 2 et 15 de la nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté du

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6696ba379a603a692911442a

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

XIII du contrat de bail du 10 juillet 1991 est entaché de nullité, compte tenu de son imprécision et ce, en vertu des dispositions de l’article 1162 ancien du code civil, comme de la jurisprudence de

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450388.20211110

Admin. suprême

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Aux termes de l'article L. 52-12 du code électoral, dans sa rédaction applicable au litige : " Chaque candidat ou candidat tête de liste soumis au plafonnement prévu à l'article L. 52-11 et qui a obtenu

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900844_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Les dispositions nécessaires à l'application du présent article figurent à l'annexe XII ". 5.

Source officielle
CC

civ1

61372198cd580146773f511a

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

Juillet à Castillon la Bataille (Gironde), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2306653_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 3.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6791dcc1de5aa0323224d9e2

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

L'article 6-4 des annexes et l'article XII des conditions générales de vente du contrat unique détaillent de la même manière les évènements constituant, au sens du contrat, des cas de force majeure.

Source officielle