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70 646 résultats pour « Article AOC "Marc d'Alsace" Code inconnu »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe
Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement - fusion des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace, de Champagne-Ardenne et de Lorraine ; Directions régionales des entreprises
Article 1
Le cahier des charges de l'indication géographique " Marc du Bugey " est homologué.
Article Annexe II
DÉTERMINATION DU TITRE ALCOOMÉTRIQUE VOLUMIQUE TOTAL DES MARCS DE RAISINS A. - TENEUR EN ÉTHANOL DANS LES MARCS DE RAISINS 1.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Marc du Jura " est homologué.
Article L1424-95
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 47 > 34
Les représentants de la Collectivité européenne d'Alsace sont élus au sein du conseil départemental de la Collectivité européenne d'Alsace dans les mêmes conditions que les représentants du département conformément aux dispositions de l'article L. 1424
Article R117-1-1-A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 09 > 76
-Pour l'application des dispositions du présent code à la Collectivité européenne d'Alsace, sauf disposition contraire, la référence au département s'entend des départements du Bas-Rhin ou du Haut-Rhin, en tant que circonscriptions administratives de
Article L223-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 47 > 39
I. − Pour l'application des dispositions du présent code à la Collectivité européenne d'Alsace, sauf disposition contraire, la référence au département s'entend des départements du Bas-Rhin ou du Haut-Rhin, en tant que circonscriptions administratives
Article 1 bis
L'usage de la dénomination " Eau-de-vie de marc du Languedoc " en tant qu'indication géographique enregistrée à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 susvisé n'est autorisé qu'à partir de la date d'entrée en vigueur du règlement de la Commission
Article 1 bis
L'usage de la dénomination " Eau-de-vie de marc de Provence " en tant qu'indication géographique enregistrée à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 susvisé n'est autorisé qu'à partir de la date d'entrée en vigueur du règlement de la Commission européenne
Article L211-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 34 > 52
Pour l'application de l'article 74 du code de procédure pénale, est présumée ne pas avoir une cause inconnue ou suspecte la mort violente d'un militaire au cours d'une action de combat se déroulant dans le cadre d'une opération militaire hors du territoire
Article 7
Les eaux-de-vie pour lesquelles, aux termes du présent décret, est revendiquée l'une des appellations réglementées Eau-de-vie de vin du Bugey, Eau-de-vie de marc du Bugey ou Marc du Bugey ne peuvent être déclarées pour la fabrication, offertes aux consommateurs
Article L1424-98
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 47 > 34
Dans le respect des règles de mise en concurrence prévues par le code de la commande publique, la Collectivité européenne d'Alsace peut effectuer, pour le compte et à la demande de l'un des établissements publics mentionnés à l'article L. 1424-92, l'entretien
Article D242-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 73 > 59
Le produit des cotisations mentionnées aux articles D. 242-23 à D. 242-25 est centralisé par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale qui en vire le montant au compte de l'instance de gestion du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle
Article 2
Le décret n° 608 du 23 février 1942 modifié relatif à la définition des eaux-de-vie de marc de Bourgogne est abrogé.
Article L1424-96
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 16
Le conseil d'administration est présidé par le président du conseil départemental de la Collectivité européenne d'Alsace ou l'un des membres du conseil d'administration désigné par le président du conseil départemental après le renouvellement des représentants
Article L1424-97
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 16
La contribution de la Collectivité européenne d'Alsace au budget de chaque service d'incendie et de secours est fixée, chaque année, par une délibération du conseil départemental de la Collectivité européenne d'Alsace au vu des rapports sur l'évolution
Article D665-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 47 > 60
de raisins ; -en procédant, sur leur exploitation ou sur celle d'un tiers, à l'épandage de tout ou partie des marcs de raisin.
Article 9
Pesée des marcs. Toutefois, sont dispensés de l'obligation de pesée les opérateurs et producteurs visés aux 2e, 3e et 4e tirets du 2e alinéa de l'article 4.
Article L215-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 51 > 66
La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle gère le régime particulier prévu par le chapitre VII du titre V du livre III du présent code.
Article L216-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 51 > 65
conformément aux dispositions du présent code et des textes pris pour son application.
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