à [Localité 6], régie par les dispositions de l'article D321-2 du code du tourisme, dont les lots ont été vendus à différents acquéreurs, particuliers pour la plupart, en l'état de futur achèvement.

à [Localité 4], régie par les dispositions de l'article D321-2 du code du tourisme, dont les lots ont été vendus à différents acquéreurs, particuliers pour la plupart, en l'état de futur achèvement.

à [Localité 6], régie par les dispositions de l'article D321-2 du code du tourisme, dont les lots ont été vendus à différents acquéreurs, particuliers pour la plupart, en l'état de futur achèvement.

D321-2 du code du tourisme, dont les lots ont été vendus à différents acquéreurs, particuliers pour la plupart, en l'état de futur achèvement.

D321-2 du code du tourisme, dont les lots ont été vendus à différents acquéreurs, particuliers pour la plupart, en l'état de futur achèvement.

D321-2 du code du tourisme, dont les lots ont été vendus à différents acquéreurs, particuliers pour la plupart, en l'état de futur achèvement.

000 € sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

[XH] [K] et Mme [N] [M] divorcée [K] demandent à la cour de : Vu l'article 1240 du Code Civil, vu l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 ; Confirmer le jugement entrepris, A ce titre : Débouter

D324-1-1 du code du tourisme.

décembre 1996 devront être supportées par le débiteur en sus de l'application de l'article 700 du code de procédure civile.

L3253-6 et D.3253-8 du code du travail - l'application de l'article 700 du code du procédure civile et à lui verser la somme de 1 500 euros -l'exécution provisoire (article 515 code de procédure civile