Codes de loi français

Article 11

II et III. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L131-7 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art.

Article 29

A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L136-6, Art. L136-7, Art. L245-14, Art. L245-15 II. A modifié les dispositions suivantes : - Ordonnance n°96-50 du 24 janvier 1996 Art. 15, Art. 16

Article 18

L725-3-3, Art. L731-14-1, Art. L731-18, Art. L731-19, Art. L731-21, Art. L731-26 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L131-6, Art. L131-6-2, Art. L131-6-4, Art. L131-9, Art. L136-1-1, Art. L136-3, Art.

Article 22

- Code de la sécurité sociale. Art. L131-6, Art. L136-3 III.-A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 Art. 15 IV.-Les I et II entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

Article 13

- Code de la sécurité sociale. Art. L136-1-1 II.

Article 34

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L136-6 II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Article 22

- Code de la sécurité sociale. Art. L136-1-1 - Code des transports Art. L5553-11, Art. L5785-1, Art. L5785-5-2 - Code général des impôts, CGI.

Article 18

-A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.

Article 30

-A créé les dispositions suivantes : -Code de la propriété intellectuelle Sct. Chapitre VI : Dispositions applicables à la recherche et au référencement des œuvres d'art plastiques, graphiques ou photographiques, Art. L136-1, Art. L136-2, Art.

Article 24

- Code de la sécurité sociale. Art. L136-5, Art. L242-11, Art. L242-1-1, Art. L244-2, Art. L244-3 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art.

Article 43

- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 150-0 A - Code de la sécurité sociale. Art. L136-6 - CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

Article 8

- Code de l'éducation Art. L634-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L136-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L632-6

Article 24

L136-8, Art. L137-17 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L651-2-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. L14-10-4, Art.

Article 26

L135-3, Art. L136-6-1, Art. L136-6, Art. L136-7, Art. L136-7, Art. L136-8, Art. L138-21, Art. L241-2, Art. L241-6 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. L14-10-4, Art. L14-10-5, Art.

Article 20

-A modifié les dispositions suivantes : Code de la sécurité sociale Art. L136-7 II.-Le I s'applique pour les faits générateurs intervenant à compter du 1er janvier 2016.

Article 35

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Sct. Sous-section 1 bis : Lutte pour le réemploi et contre le gaspillage, Art. L541-15-4, Art. L541-15-8 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art.

Article 18

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L131-9, Art.

Article 16

I., III., IV., V., VI., VIII., X., XII - A modifié les dispositions suivantes : Loi n°2003-775 du 21 août 2003 Art. 17 Code de la sécurité sociale. Sct. Section, Sct. Section 6 : Contribution sur les indemnités de mise à la retraite., Art.

Article 1

L213-1, Art. L225-1-1, Art. L611-8, Art. L642-5, Art. L133-6-2, Art. L136-3 -CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

Article 93

- Code de la sécurité sociale. Art. L136-1-1, Art. L136-6, Art. L242-1 A créé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 163 bis H A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct.