l'application des articles L322-3 à L322-6 dudit code - leur usage effectif à la date définie par ce texte.

706-135 du code de procédure pénale, soit de toute décision prise par le magistrat du siège du tribunal judiciaire en application du présent I ou des articles L3211-12, L3213-3, L3213-8 ou L3213-9-1 du

des articles L322-3 à L322-6 dudit code - leur usage effectif à la date définie par ce texte.

qui comportent des mentions entrant dans le champ d'application des articles L311-5 et L311-6 ou, sans préjudice de l'article 13 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration

6, 446-6 alinéa 2 et 566 du code de procédure civile, Vu la Convention collective des personnels administratifs et assimilés du football, Vu les articles L3121-1 et suivants du code du Travail,

à partir des informations contenues dans la fiche mentionnée à l’article L312-12.

des articles L322-3 à L322-6 dudit code - leur usage effectif à la date définie par ce texte.

des articles L322-3 à L322-6 dudit code - leur usage effectif à la date définie par ce texte.

L321-1 du code de l'urbanisme.

renvoyé, Mme [U] [E] [V], appelante, sollicite sur le fondement des articles L341-2, R 313-5 et R 313-8 du code de sécurité sociale et 1217 du code civil de : - réformer le jugement déféré dans toutes

° de l'article L311-1, non régularisé à l'issue du délai prévu à l'article L312-93.

du 15 février 2017 en vertu des articles L311-1 et L312-55 du code de la consommation, étant précisé que ces demandes tendent à la même fin que la déchéance du droit aux intérêts de la SA Cofidis prononcée

à partir des informations contenues dans la fiche mentionnée à l’article L312-12.

L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, sous réserve qu'une telle liste existe ou puisse être établie au moyen d'un traitement automatisé d'usage courant.

de l'article L322-2 alinéa 4 du code de l'urbanisme.

, greffier, après débat tenus le 06 janvier 2026 au Centre Hospitalier d’Argenteuil ; Vu l’article L3211-12-1 et les articles R 3211-7 et suivants du code de la santé publique et l’article 435 du code

En application des dispositions de l'article L341-8 du code de la consommation, le débiteur n'est tenu qu'au remboursement du seul capital restant dû, après déduction des intérêts réglés à tort.

pas l'ensemble des certificats mensuels et l'avis du collègue tels qu'exigés par les dispositions des articles L3212-7, L3213-3 et L3211-9 du code de la santé publique.