Codes de loi français

Article Annexe II

de la France" mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme) Article R. 211-21 1 mois Classement des hébergements touristiques marchands (hôtels, résidences de tourisme, villages résidentiels de tourisme, villages de vacances, terrains de

Article 30

-Les enfants éligibles à la qualité de pupille de la République qui remplissent à la fois les conditions prévues aux articles L. 411-1 à L. 411-11 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ou à l'article L. 4123-13 du code

Article 16

A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L4424-32 -Code général des collectivités territoriales Art. L5214-16, Art. L5215-20, Art. L5216-5, Art. L5217-2, Art. L3641-1 -Code du tourisme. Art.

Article 65

- Code du tourisme. Sct. Section 3 : Agrément délivré aux auberges de jeunesse pour leurs activités d'intérêt général , Art. L325-2, Art. L412-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code du tourisme. Sct.

Article 3

- Code de la propriété intellectuelle Art.

Article L151-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 90 > 83

-Par dérogation au deuxième alinéa de l'article L. 121-1 du code du tourisme portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme, l'Assemblée de Corse détermine les règles de procédure relatives à l'instruction des demandes d'agrément ou de

Article 95-1

Pour l'exercice des activités de location de meublés saisonniers à usage touristique, les personnes immatriculées au registre mentionné à l' article L. 141-3 du code du tourisme sont dispensées des justifications prévues au chapitre II.

Article 3

liste de substitution suivante : - Code de la recherche Art.

Article 26

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art. L411-10 II.

Article 2

la procédure de classement des meublés de tourisme.

Article 20

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. L411-8 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. L316-1, Art.

Article L133-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 02 > 04

Une commune peut, par délibération du conseil municipal, instituer un organisme chargé de la promotion du tourisme, dénommé office de tourisme, dans les conditions prévues aux articles L. 133-2 à L. 133-10 du présent code.

Article 58

. - Code du tourisme. Art. R221-4, Art. D221-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code du tourisme. Art. D221-24 A modifié les dispositions suivantes : - Code du tourisme. Art. R221-13

Article 111

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code du tourisme. Art. L133-11 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L1614-9, Art. L2113-20, Art. L2113-21, Art. L2334-4, Art.

Article 27

L332-9 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art. L353-15-2, Art. L411-3, Art. L411-4, Art. L442-6-5 -Code de la sécurité sociale. Art. L542-2-1, Art.

Article R425-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 65 > 03

Lorsque la location d'un local à usage commercial en tant que meublé de tourisme soumise à l'autorisation prévue au premier alinéa du IV bis de l'article L. 324-1-1 du code du tourisme comporte un changement entre les différentes destinations et sous-destination

Article R134-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 01

Le budget préparé par le directeur de l'office de tourisme se conforme aux dispositions des articles L. 1612-2 , L. 2221-5 et L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales.

Article 57

Commission nationale d'agrément du tourisme social et familial. A modifié les dispositions suivantes : -Code du tourisme. Art. R412-3 A abrogé les dispositions suivantes : -Code du tourisme. Art. R412-4, Art. D412-5, Art. R*412-7

Article 16

-A modifié les dispositions suivantes : -Code du tourisme. Art. D122-15 A modifié les dispositions suivantes : -Code du tourisme. Art. D122-27 A abrogé les dispositions suivantes : -Code du tourisme. Art. D122-9, Sct.

Article 114

I à III et V à XII A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. L441-1, Art. L441-1-5, Art. L411-10, Art. L441-1-6, Art. L441-2-3, Art. L441-2-7, Art. L441-2-8, Art. L445-1, Art. L445-2 IV.