Codes de loi français

Article 21

- Code de l'action sociale et des familles Art. L421-3 II.-Le I entre en vigueur le premier jour du neuvième mois suivant la publication de la présente loi.

Article 19

- Code de l'environnement Art. L421-1

Article 75

L471-29-1 A abrogé les dispositions suivantes : -Code des douanes Art. 285, Art. 285 bis A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. L5321-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 18

- Code de la construction et de l'habitation. Art. L421-6

Article 14

- Code monétaire et financier Art. L421-16-2

Article 54

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L100-4, Art. L314-4, Art. L314-20, Art. L314-31 - Code de l'urbanisme Art. L421-8 - Code de l'énergie Art. L141-2 Art. L1425-2, Art. L4251-1 Art. L222-1, Art.

Article 27

- Code du sport. Art. L421-1 II. - Les dispositions suivantes du même code sont applicables à Mayotte :

Article 2

L365-7 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art. L365-1, Art. L421-1, Art. L421-3, Art. L422-2, Art. L422-3, Art. L441-1-1, Art. L441-2, Art. L443-11, Art. L451-1, Art. L452-1, Art. L452-4, Art.

Article 2

Les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et les inspecteurs de l'éducation nationale exercent les missions prévues aux articles R. 241-19 à R. 241-21 du code de l'éducation.

Article L114-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 50

Les articles L. 421-17 et L. 421-19 du code de l'éducation sont applicables aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive.

Article 15

II du présent article peuvent être modifiées par décret.

Article 1

Au cours de leur stage, les maîtres contractuels et agréés à titre provisoire, lauréats des concours mentionnés aux articles R. 914-19-2, R. 914-20 et R. 914-28 du code de l'éducation bénéficient d'une formation mentionnée aux articles R. 914-19-2 et

Article 90

I, II, IV à VIII, X : A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L222-1 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 2000-108 du 10 février 2000 Art. 10-1, Art. 10 -Code de l'environnement Art. L553-2, Art.

Article 1

L342-3-1, Art. L421-5, Art. L421-6, Art. L421-7, Art. L421-8, Art. L421-9, Art. L421-10, Art. L421-11, Art. L422-1, Art. L441-1, Art. L441-2, Art. L441-3, Art. L442-1, Art. L443-4, Art. L443-8, Art. L444-3, Art. L444-8, Art. L423-17, Art.

Article 2-1

Elle délivre le titre d'ingénieur diplômé dans les conditions fixées par l'article L. 642-1 du code de l'éducation, par délégation et au nom de l'Université PSL et dans le respect des articles 13 et 19 de ses statuts.

Article 3-1

Conformément aux articles R. 263-1 à R. 264-19 du code de l'éducation, les vice-recteurs de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie exercent les pouvoirs conférés par le présent arrêté aux recteurs d'académie.

Article 18

L4135-2 -LOI n° 2009-1255 du 19 octobre 2009 Art. 3 A modifié les dispositions suivantes : -Code des assurances Art. L310-10, Art. L321-8, Art. L321-9, Art. L322-1-4, Art. L322-2, Art. L324-1, Art. L324-3, Art. L351-5, Art. L353-5, Art.

Article 1

II.-1°, 2°, 6° A modifié les dispositions suivantes : -Code des impositions sur les biens et services Art. L421-189, Art. L421-203, Art. L421-215, Art. L421-216, Art. L421-217, Art.

LEGIARTI000041921548

Article D. 312-33 du code de l'éducation . Commissions académiques sur l'enseignement des langues vivantes étrangères. Article D. 312-24 du code de l'éducation . Conseil national de la vie lycéenne.

Article Annexe 1

Article D. 332-7 du code de l'éducation. Commission nationale des bourses instituée auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. Article D. 531-45 du code de l'éducation.