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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre sociale
6801dfe8354955cf78ced5aa
9 janvier 2025
L452-3 du code de sécurité sociale, - condamner la société à verser à Mme [F] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 au titre des frais irrépétibles exposés en première instance, outre
CTX PROTECTION SOCIALE
67fff89102ef4af38960cc35
4 avril 2025
A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 4 avril 2025, et rendue à cette date par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile
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