1353 du code civil, ensemble l'article 455 du code de procédure civile ; 6°) ALORS QUE les conditions d'exercice du mandat ou de sa cessation ne peuvent être prises en considération comme cause réelle

de l'article 696 du code de procédure civile. 9.

700 du code de procédure civile, - dit que le régime juridique de l'inaptitude n'est pas applicable, - débouté Monsieur [M] [W] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

[D] fait valoir que conformément aux dispositions des articles L911-1 et suivants du code de la sécurité sociale, M.

L911-8 du code de la sécurité sociale.

700 du Code de procédure civile, - Condamné la Société OCCITANIE TRAVAUX PUBLICS aux entiers dépens, y compris ceux éventuellement nécessaires à l'exécution du jugement ; STATUANT A NOUVEAU

les recouvrer conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civiles.

Walsh, empêché (articles 22 par. 1 et 24 par. 1 du règlement B). 4.    En sa qualité de président de la chambre (article 21 par. 6 du règlement B), M.

Par application des dispositions de l'article L. 3221-4 du code du travail sont considérés comme ayant une valeur égale, les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles