[A] [E], - condamné la société LAMY GRAND LYON à payer, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, : *à M. [K] [J] la somme de 1 300 €, *à Mme [L] [C] la somme de 1 300 €, *à M.

[S] [P] de sa décision du 30 décembre 2021, de lui appliquer une pénalité financière d'un montant de 750 € conformément aux dispositions des articles L.114-17-1 et R-147-11-1 du code de la sécurité sociale

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[Y] [J] et [U] [L] à payer à la SA Société Générale la somme de 1 500 euros par application de l’article 700 du code de procédure civile.

Selon l’article R142-16 du code de la sécurité sociale, la juridiction peut ordonner toute mesure d'instruction.

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MOTIFS DE LA DECISION En droit, aux termes de l'article L 411-1 du Code de la sécurité sociale " est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou

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R117 C.P.P.) en date du - Fiche d'examen clinique (article [2]) en date du - Rapport d'expertise médicale (article R117 C.P.P.) en date du - Rapport d'enquête sociale (article R121-1 et R121-3 C.P.P

de jugement au sens des dispositions de l’article R142-17-2 du Code de la sécurité sociale.

, R133-9-1, R162-32 et R162-42-10 du code de la sécurité sociale, L6111-2 et D 6124-301 du code de la santé publique, du code de la déontologie médicale, de l'article 13 de la Convention de sauvegarde

civil, Vu l’article L211-3 du Code de l’Organisation Judiciaire Vu l’article R114-1 du Code des Assurances Vu les dispositions du contrat d’assurance, Vu les dispositions des articles 514 et suivants

R142-10-4 du code de la sécurité sociale et 446-1 du code de procédure civile.

Selon l'article R813-3 du même code : " pour l'application du présent titre, la condition de résidence est appréciée dans les conditions fixées à l'article R111-2 ".

date du 15 septembre 2025, la société SWING AUTO demande, au tribunal sur le fondement des articles L 113-3, R113-3, L 421-1 et R 421-5 du Code des Assurances, et des articles 1103, 1302 et suivants du

GENERALI IARD, demande à la cour de : Vu notamment : Les articles 83 et s. du Code de procédure civile, Les articles 917 et s. du Code de procédure civile, Les pièces visées dans les conclusions Il