[U] une somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

distraction faite au profit de Maître Antoine CHATAIN conformément aux dispositions de l’article 699 du Code de procédure civile. ».

Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 07/02/2025.

Maître Samuel Fitoussi, conformément aux dispositions de l'article 699 du même code.

Le requérant invoque l’article 6 § 1 de la Convention à l’appui de plusieurs griefs.

et R123-23 du code de la consommation, des articles 1116, 1147, 1184, 1382, 1792 et suivants du code civil et de l'article L241-1 du code des assurances, de : -confirmer en toutes ses dispositions le

1382 du Code civil, Condamner les sociétés Monoprix et RREEF à la société SAGA la somme de 8 000 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, Les condamner in solidum

S'il résulte des dispositions combinées des articles R122-3 et D253-6 du code de la sécurité sociale que le directeur assure le bon fonctionnement de la caisse sous le contrôle du conseil d'administration

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