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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX DROIT COMMUN
668d7b3f53e3bdd07785193e
9 juillet 2024
fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.
Référé prononcé mercredi
69cf46b2cdc6046d47f03574
8 janvier 2025
873 du code de procédure civile, Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 2321 du code civil, Donner acte à HSBC CONTINENTAL EUROPE qu'elle s'en rapporte à justice, tant sur la demande de suspension
Pôle 5 - Chambre 16
6a0fecc6cdc6046d47887c63
21 mai 2026
700 du code de procédure civile ainsi qu'au paiement des entiers dépens de l'instance.
chambre 1-3
69ce736ecdc6046d47dcde14
11 juillet 2025
700 du code de procédure civile ; * CONDAMNER solidairement la société DEVOTEAM à supporter les entiers dépens de l'instance qui seront distraits au profit de Me Cordier conformément à l'article 699
Pôle 5 - Chambre 4
69fc220dcdc6046d47e15492
6 mai 2026
100 et 378 du code de procédure civile, Vu l'article 33 du Règlement (UE) n° 1215/2012 du 12 décembre 2012, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article L. 442-1 du code de commerce, - déclarer la
cr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR01887
6 avril 2011
Dany X... ni Mme Martine D... n'ont reconnu ce couteau comme leur ayant appartenu ; que M.
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