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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
6631db22a91469000847a99c
29 avril 2024
[D] [O] sollicite, au visa des articles R 121-5, L512-1, R512-1, R 532-5 et R 532-6, R322-57 et R322-56 du CPCE, des articles 114, 117, 648 et 649 du code de procédure civile, des articles L 313-3 du code
Cour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f104
21 février 2012
X... la somme de 10 650 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, en cause d'appel, Condamner la société Eiffage Construction Maine et Loire aux entiers dépens, y compris les frais d'expertise
Pôle 6 - Chambre 11
6864beb4f8541312a816c590
1 juillet 2025
de l'article 699 du code de procédure civile.
Chambre 2-4
6791e0051c87724b5e69d9fd
22 janvier 2025
R322-30 à R322-36 du code des procédures civiles d'exécution.
Pôle 3 - Chambre 1
6688de41676b73dd81b96f66
3 juillet 2024
[V] aux entiers dépens, employés au titre du partage et licitation, sur le fondement des articles 696 et suivants du code de procédure civile, -débouter M.
2ème CHAMBRE CIVILE
67f0bdf12b128a29976856be
4 avril 2025
700 du code de procédure civile,; -condamné la SA CIFD aux entiers dépens de l'instance, A titre plus subsidiaire, Vu les articles L213-6 du code de l'organisation judiciaire, L111-2 du code de
Pôle Famille 3ème section
68e7a4db033cf481c39a296d
8 octobre 2025
700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens ; -condamner solidairement les consorts [PH] à payer à Madame [H] [T] [P] la somme de 1.500 euros sur le fondement de l’article 700 du code
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