CodexAI
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68d305e669293f91fcc8b3cb
2 février 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la contestation de la matérialité de l'accident : En application de l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu'en
Chambre Prud'homale
6925620fbbc24b0cc5e2035a
20 novembre 2025
le prévoit l'article R.4541-5 du code du travail.
9ème Ch Sécurité Sociale
62c67c8dca9bf2637903095b
6 juillet 2022
Par ses écritures parvenues au greffe le 21 mai 2021, la caisse, dispensée de comparution avec l'accord exprès de la société, demande à la cour, au visa des articles L.461-1, R441-10 et suivants du code
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