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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
93 231 résultats pour « Article R6152-368-7 Code de la santé publique »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 16
Décret 2005-368 2005-04-19 art. 3 : L'article 16 du décret n° 67-1075 est abrogé sauf en tant qu'il concerne l'application des article 1253,1254 et 1254-1 du code rural ancien.
Article 2
Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe, pour chacune des deux voies d'accès mentionnées aux articles D. 4111-1 et D. 4221-7 du code de la santé publique, la liste des professions et spécialités ouvertes pour lesquelles ces épreuves sont organisées
Article 2
d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles pour 2005 est financé dans la limite des dotations réparties comme suit : ACTIONS VENTILATION PAR RÉGIME TOTAL Salariés (en euros) Non-salariés (en euros) Examens de santé
Article L162-38-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 30
Par dérogation aux articles L. 162-1-7, L. 162-5, L. 162-9 et L. 162-14-1, un arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale et de la santé définit le tarif des consultations prévues à l'article L. 1411-6-4 du code de la santé publique.
Article R1424-31-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 16 > 84
La composition et les modalités de fonctionnement de la commission de conciliation paritaire mentionnée au I de l'article L. 1424-42, ainsi que les conditions de recours amiable relatifs aux carences ambulancières définies au I du même article, sont fixées
Article R1424-92
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 81
La composition et les modalités de fonctionnement de la commission de conciliation paritaire mentionnée au II de l'article L. 1424-42, ainsi que les conditions de recours amiable relatifs aux carences ambulancières définies au II du même article, sont
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L6113-8, Art. L6113-5 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L6113-9 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art.
Article 2
- Code de la santé publique Art. L1161-2, Art. L1161-1, Art. L1521-7 IV.-Les dispositions du présent article entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
Article 2
-612 du même code, à l'exception de l'allocation mentionnée au 7° de ce même article.
Article 165
I. - A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1261-1, Art. L1261-2, Art. L1261-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1211-7, Art. L1221-8, Art. L1542-13, Art. L5311-1, Art.
Article 37
- Code de la santé publique Art. L1331-8, Art. L1331-11 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1331-7-1
Article 1
- Code de la santé publique Art. L2141-7 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L2141-2, Art. L2141-3, Art. L2141-5, Art. L2141-6, Art. L2141-9, Art.
Article L162-17-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 26
code, au premier alinéa de l'article L. 5123-2 du code de la santé publique ou au titre des articles L. 162-16-5-1, L. 162-16-5-1-1, L. 162-17-2-1, L. 162-18-1 ou L. 165-1-5 du présent code ainsi que la prise en charge au titre de la liste mentionnée
Article 54
-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L5126-1 -Code de l'action sociale et des familles Art. L312-7 III.-Le présent article entre en vigueur à compter du 1er janvier 2013.
Article R6152-368-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 30 > 09
Au cours du congé annuel mentionné au 1° du même article, il perçoit les éléments de rémunération mentionnés au 1° de l'article R. 6152-368-5 et au 4° de l'article D. 6152-368-6.
Article R4626-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 56 > 37
Dans le respect des dispositions prévues aux articles L. 1110-4 et L. 1111-7 du code de la santé publique, le médecin du travail recueille et actualise avec l'agent et les services concernés les informations administratives, médicales et professionnelles
Article L126-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 70
; 6° L'article L. 134-9 en ce qui concerne l'état de l'installation intérieure de gaz ; 7° Les articles L. 125-5 à L. 125-7 du code de l'environnement en ce qui concerne l'état des risques naturels et technologiques et les secteurs d'information sur les
Article 7
dans l’accès aux soins prévues au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique ou prévues au cinquième alinéa de l’article L. 1434-7 du code de la santé publique dans sa rédaction antérieure à la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation
Article R162-34-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 63 > 55
-Un établissement de santé est éligible au forfait prévu à l'article L. 162-23-7 lorsqu'il utilise des plateaux techniques spécialisés fixés dans la liste prévue par le second alinéa du même article, dans le cadre d'activités de soins autorisées au sens
Article 7
Décret 2005-368 2005-04-19 art. 3 : L'article 7 du décret n° 2003-1036 est abrogé sauf en tant qu'il concerne les professions agricoles.
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