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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention admin étrangers
69d407eacdc6046d4754d306
4 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement
6a14a25ccdc6046d47e96093
25 mai 2026
69dd46ffcdc6046d47200c98
13 avril 2026
69dd464acdc6046d471fffda
12 avril 2026
rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive; Vu les articles L741-3, L742-1 à L742-3, L741-10, R741-3, R742-1, R743-1 à R743
69dd46e2cdc6046d47200a86
6a14a22ccdc6046d47e95d5e
23 mai 2026
69d40963cdc6046d4754eb12
6 avril 2026
69d031c1cdc6046d47081e08
3 avril 2026
69d967adcdc6046d47d061f8
10 avril 2026
des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive; Vu les articles L741-3, L742-1 à L742-3, L741-10, R741-3, R742-1, R743-1 à R743-10 du Code
69dd46e6cdc6046d47200ad6
6a14a249cdc6046d47e95f63
24 mai 2026
en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive; Vu les articles L741-3, L742-1 à L742-3, L741-10, R741-3, R742-1, R743-1 à
69dd46f1cdc6046d47200b8c
69d031accdc6046d47081c1f
-1 à R743-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 02 février 2026 par le préfet de Hauts-de-Seine faisant obligation à M.
6a0cbb31cdc6046d473ad3d0
19 mai 2026
3, L 741-10, R731-3, R743-1 à R743-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 18 avril 2023 par le préfet de Val-de-Marne faisant obligation à M.
6a21d9bfcdc6046d472df556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure
6a21d9cccdc6046d472df666
6a14a243cdc6046d47e95f07
-1 à R743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté pris le 28 mai 2025 par le préfet du LOIRET faisant obligation à M.
J.L.D.
6a14c0d4cdc6046d47eb819b
Nous, Fabrice RIVES, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Amandine GAUCI, greffier ; Vu les dispositions des articles L731-1, L741-1, L741-10, L742
69d561f1cdc6046d4771439b
7 avril 2026
de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01806 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMOW
6a0e1828cdc6046d475b7292
20 mai 2026
L 742-3, L 741-10, R731-3, R743-1 à R743-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 15 avril 2023 par le préfet de Val de Marne faisant obligation à M.
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