L'inspection générale assure la coordination des missions de contrôle des chefs de cour prévues par les articles R. 312-68 du code de l'organisation judiciaire et R. 1423-30 du code du travail et centralise leurs rapports en vue de leur exploitation.

Article 5

—

du code de la sécurité sociale.

Article Annexe IV-c

—

11 + U 12 Sous-épreuve E11 : Mathématiques + Sous-épreuve E12 : Sciences physiques et chimiques U 11 + U 12 Sous-épreuve E 11 : Mathématiques U 11 Sous-épreuve E11 : Mathématiques U 11 Sous-épreuve E 12 : Sciences

Article Annexe IV-a

—

de sciences physiques U 12 + U 13 Sous-épreuve A 1 : Mathématiques + Sous-épreuve B 1 : Sciences physiques et chimiques U 11 + U12 Sous-épreuve E 11 : Mathématiques + Sous-épreuve E 12 : Sciences physiques et chimiques U 11 + U 12

Article 102

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 244 quater U

Article Annexe IV-d

—

Article Annexe IV-b

—

11 + U 12 Sous-épreuve E 11 : Mathématiques + Sous-épreuve E 12 : Sciences physiques et chimiques U 11 + U 12 Sous-épreuve E 11 : Mathématiques U 11 Sous-épreuve E 11 : Mathématiques U 11 Sous-épreuve E 12 :

Article R262-68-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 88

Code de l'action sociale et des familles

Pour l'application des dispositions des articles R. 262-68 à R. 262-68-3 :

Article L211-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 34 > 52

Code de justice militaire (nouveau)

Pour l'application de l'article 74 du code de procédure pénale, est présumée ne pas avoir une cause inconnue ou suspecte la mort violente d'un militaire au cours d'une action de combat se déroulant dans le cadre d'une opération militaire hors du territoire

Article U 64

—

Indépendamment des locaux mentionnés à l'article U 4, les établissements visés au présent chapitre peuvent comporter : a) Des salles de spectacles, des chapelles, des amphithéâtres, des gymnases, etc.

Article L214-134

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 07

Code monétaire et financier

Les articles L. 224-1, L. 224-2, le deuxième alinéa de l'article L. 225-68, le deuxième alinéa de l'article L. 225-131, les articles L. 225-258 à L. 225-270, L. 232-2 et L. 232-10 du code de commerce ne sont pas applicables aux SICAF.

Article 5

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 150 U, Art. 170, Art. 726

Article R262-68-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 88

Code de l'action sociale et des familles

Les sanctions prévues aux articles R. 262-68 à R. 262-68-3 sont fixées en prenant en compte :

Article R262-68-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 88

Code de l'action sociale et des familles

Le bénéficiaire du revenu de solidarité active qui n'est pas tenu aux obligations mentionnées à l'article L. 262-28 ne peut faire l'objet des sanctions prévues aux articles R. 262-68, R. 262-68-1 et R. 262-68-2.

Article D319-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 69

Code de la construction et de l'habitation

Pour l'application de l'article D. 319-11, seuls les établissements de crédit, les sociétés de financement et les sociétés de tiers-financement ayant signé un avenant à la convention mentionnée à ce même article, conforme à un avenant type approuvé par

Article R114-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 23

Code du sport

En cas de convention d'occupation précaire avec ou sans astreinte, les redevances prévues respectivement aux articles R. 2124-68 et R. 2124-79 du code général de la propriété des personnes publiques sont déterminées, modifiées ou révisées par la région

Article 8

—

Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation.

Article 49 septies ZZD

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 68

Code général des impôts, annexe III

Pour l'application des dispositions des articles 199 ter S, 220 Z et 244 quater U du code général des impôts, les établissements de crédit, les sociétés de financement et les sociétés de tiers-financement mentionnés au I de l'article 244 quater U précité

Article U 68

—

Les articles U 69 à U 76 ci-après donnent quelques directives générales sur certaines mesures susceptibles d'être prescrites par la commission en raison de l'importance, de la destination et de la disposition de ces locaux par rapport aux parties de l'établissement

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