détenu au centre de détention Les Vignettes, 21107 Val-de-Reuil cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1994 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Assia

[V] et la société TPI Asia Safety Designer Limited (la société TPI Asia) en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de cette dernière au titre de l'impôt sur les bénéfices et de la taxe sur le

[D] et le syndicat CGT ASF DRE Aquitaine Midi-Pyrénées avaient fait valoir, dans leurs écritures, que la preuve de la faute invoquée par ASF à l'appui du licenciement du salarié, à savoir l'apposition

mars 1988 ; que cette démission a été refusée par l'assemblée générale du 7 mars 1988, puis par le conseil syndical le 16 mars 1988, enfin par l'assemblée générale de l'Association syndicale autorisée (ASA

Le 4 juillet 2016, divers ayants droit des victimes ont engagé une action en responsabilité civile contre le transporteur, la société indonésienne Indonesia Air Asia (la société Air Asia), le propriétaire

[U] au remboursement de la somme de 4 824,60 euros au titre du trop-perçu d'ASF sur la période de mai 2017 à mars 2018.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite de l'expropriation de terrains à son profit, la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF

Versailles, 4 mai 2004) rendu sur renvoi après cassation, (chambre commerciale, financière et économique, 17 juillet 2001, pourvoi n° B 98 22841), que la société Assistance service automobile (société ASA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alpes sport auto (ASA), société anonyme, dont le siège est ..., en

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par contrat du 1er avril 1992, la société Bacherie des Domes a loué des tentes à l'Association sportive automobile du Mont-Dore (ASA

Asnar Y..., solidairement avec la société et M.

dont le siège est ..., avec direction régionale ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 septembre 1995 par le tribunal d'instance de Vienne, au profit de la société Autoroutes du Sud de la France (ASF

JCR Immobilier, dont le siège est "Les Domaines du Golf", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Assa

X..., exploitant agricole, a réalisé en 1981 des travaux de remise en culture financés par un emprunt souscrit pour son compte par l'Association syndicale autorisée pour l'aménagement du Haut-Quercy (ASA

X... en produit autant en sens contraire et que la direction des ASF après enquête a écarté l'existence des délits imputés à M.

le versement de cette allocation, à effet du 1er février 2017 puis, par deux décisions des 22 et 27 février 2018, a notifié à l'allocataire la suppression du bénéfice de l'ASPA à compter du

licencié le 28 juillet 1994 par cette société, dans le cadre d'un licenciement collectif ayant donné lieu à l'établissement d'un plan social, et a déclaré adhérer le 27 octobre 1994 à une convention ASFNE

..., demeurant route de Bagnoles, Conques-sur-Orbiel (Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1990 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la SNC Laurent et cie ASIA