X..., qui était employé par la société Automatisation systèmes mécaniques (ASM) en qualité de chef de groupe, a été convoqué à un entretien préalable à un licenciement économique le 15 juin 2001, au cours

Versailles, 4 mai 2004) rendu sur renvoi après cassation, (chambre commerciale, financière et économique, 17 juillet 2001, pourvoi n° B 98 22841), que la société Assistance service automobile (société ASA

, qu'en qualité de titulaire d'un droit d'eau accordé par le propriétaire de la source, il paie l'eau qu'il consomme puisqu'il expose des frais de fonctionnement de l'association syndicale autorisée (ASA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alpes sport auto (ASA), société anonyme, dont le siège est ..., en

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par contrat du 1er avril 1992, la société Bacherie des Domes a loué des tentes à l'Association sportive automobile du Mont-Dore (ASA

Asnar Y..., solidairement avec la société et M.

de la marque déposée sous ce nom, des deux textes de présentation reproduits en bas de la page 32, de l'ensemble constitué par la réunion des noms des parfums de la gamme soOud : AL JANA, le jardin ; ASMAR

[P], pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société Asma emballages, 3°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 5]

JCR Immobilier, dont le siège est "Les Domaines du Golf", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Assa

X..., exploitant agricole, a réalisé en 1981 des travaux de remise en culture financés par un emprunt souscrit pour son compte par l'Association syndicale autorisée pour l'aménagement du Haut-Quercy (ASA

margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } .s6C3B0BAF { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt } Résolution CM/ResDH(2025)464 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Asma

le versement de cette allocation, à effet du 1er février 2017 puis, par deux décisions des 22 et 27 février 2018, a notifié à l'allocataire la suppression du bénéfice de l'ASPA à compter du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ASM Tiède, société à responsabilité limitée, dont le siège est Ecoparc

..., demeurant route de Bagnoles, Conques-sur-Orbiel (Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1990 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la SNC Laurent et cie ASIA

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Association de services pour le maintien à domicile (ASMAD

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s C 96-60.002 et M 96-60.010 formés par : 1°/ la société Ecole d'Assas, société anonyme

La banque SOCIETE GENERALE (ci-après « SG ») a accordé en 2019 un prêt à la société ALL ASIA. La société ALL ASIA a cessé de rembourser ses échéances en mars 2022.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de l'ASAS, les conclusions de M.