FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° E 02-18.182 et n° F 02-18.160 respectivement formés par la société Ateliers

"mécanique prototype" opposant les trois salariés de cet atelier et l'employeur sur les revendications salariales, et sur la candidature de l'un deux, Richard Y..., à l'élection des délégués du personnel

machine à laver les pièces d'aluminium dans l'atelier de reprise ; qu'il n'est pas possible de considérer que la mention "Entretien atelier reprise" définissait les caractéristiques particulières, même

X... et auxquelles s'est référée la cour d'appel ne faisaient état que d'un atelier de désossage dont il aurait assuré la direction, mais pas d'un atelier de coupe-désossage au sens de l'article 250 de

X..., travailleur handicapé classé catégorie B pour une durée de cinq ans, a été orienté en atelier protégé par la COTOREP avec une période d'essai de trois mois et engagé par l'Association des paralysés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Ateliers ruraux de Savoie, dont le siège est sis ..., représentée

conjugal au profit de son ex-époux, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en se bornant à affirmer "qu'il ressort des pièces des débats" que se trouve dans l'immeuble un local professionnel à usage d'atelier

X..., conseiller, les observations de Me Y..., avocat de la société Defiplanet' Au Domaine de Dienné, de la SCP Boulloche, avocat de la société Atelier du moulin, de la Mutuelle des architectes français

motifs que la seule modification intervenue dans la situation professionnelle de Martine Y..., en tant que salariée de l'Opéra National de Paris est due à la suppression de l'un des postes de chef d'atelier

suppression du poste du salarié était due à une réorganisation de l'entreprise, s'était prévalu, pour justifier la suppression du poste du salarié de la très forte diminution du chiffre d'affaires atelier

conseil de prud'hommes s'est fondé, pour retenir que l'intéressé avait été dispensé de l'exécution du préavis, sur une copie de sa lettre de démission portant la mention manuscrite, apposée par son chef d'atelier

X..., ès qualités de directeur de l'atelier protégé Lys Services, domicilié ..., 3 / M.

Thierry X... , 2°/ à la société L'Atelier d'agencement, société par actions simplifiée, défendeurs à la cassation ; Sur le pourvoi n° T 16-24.000 : M.

» sans rechercher, bien qu'y ayant été expressément invitée, si, aux termes de l'article 7 du contrat de franchise conclu entre la société Attila gestion et la société Egitec, anciennement dénommée Attila

bois et compagnie (Ateliers bois) qui avait réalisé des travaux dans le bâtiment, et de son assureur, la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) et qu'à la suite de cette

que rien ne signalait, n'ignorait pas le caractère clandestin de cet atelier ; qu'il a confié à cet atelier bien plus d'ouvrages qu'il ne veut le reconnaître ; qu'Hamdi A..., gérant de droit de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Ateliers de Beauséjour EURL, dont le siège est

perçus par lui pour la période du 25 novembre 2002 au 23 juillet 2010, ainsi que la totalité des baux de l'atelier concernant la même période et de dire que l'astreinte prononcée serait liquidée sur la

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 7 juillet 2022), la société Serenity Sun Sinai a confié à la société L'Atelier d'architecture Malecki Jean-Yves (le maître d'oeuvre), assuré auprès de la société Mutuelle

ses frais exclusifs, de l'intégralité des travaux et réparations définis dans un arrêté de péril prescrivant d'assurer la stabilité des ouvrages hors toiture des bâtiments sur rue et notamment de l'atelier