, uniquement des postes de moniteurs d'ateliers ou des éducateurs ; que le poste libéré à l'atelier conditionnement et obtenu par M.

notion d'atelier protégé, alors que l'atelier pour l'emploi non seulement n'est pas un atelier protégé mais ne pourrait même y prétendre, l'effectif des handicapés étant insuffisant par rapport à celui

X..., et par lui seul dans l'atelier, était la contrepartie financière de ses fonctions de responsable d'atelier ; que M.

Moyens produits AU POURVOI INCIDENT par la SCP Boulloche, avocat aux Conseils, pour la société Atelier Arche.

[R], de la société Atelier [J] [R] et de la MAF : Attendu que M.

standard d'un moteur s'entendait de son remplacement par un moteur neuf ou par un moteur remis en état de fonctionnement conformément aux spécifications du fabricant, soit par celui-ci, soit dans un atelier

X..., embauché le 10 mai 1969 en qualité de chef d'atelier par la société Macore est passé, le 1er juillet 1986, au service de la société Réunion armatures, filiale nouvellement créée, a été licencié le

atelier à l'autre, et qui sont responsables de son exécution dans les délais et la qualité exigée"; qu'en l'espèce, si l'activité dominante était exercée au sein de l'atelier de reliure, l'existence de

le montant ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans rechercher le montant des frais d'atelier réellement exposés par Mme X..., la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Chang Le X... et 13 autres salariées affectées à l'atelier de

SGP (chez Citroën La Janais) est de 90 m dont la moitié est remplie de matériel, étagères, outillages divers, etc, la société Citroën tolère un atelier de dépannage mais non pas un atelier de fabrication

d'inscrustation de même que celle de chef d'atelier d'emballage qui avait été occupée par M.

et la saisie dans cet atelier d'un carnet de chèques dont Facile Mode était titulaire et qui contenait des formules présignées par M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° T 94-20.310 formé par la Compagnie industrielle et financière des ateliers

de l'atelier de [Établissement 1] ne pouvaient pas être transposés au sein de l'atelier de Pleyel ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la formation de référé du conseil de prud'hommes a violé les articles

travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts, du 30 octobre 1969, il n'avait pas droit à la qualification revendiquée de chef d'atelier

bénéficiant d'une grande luminosité, situé au-dessus de son appartement ; que l'atelier proposé était situé au rez-de-chaussée, totalement coupé de l'appartement situé au troisième étage; qu'au

D... ne pouvant plus, en vertu d'une décision de l'inspecteur du travail, employer de salariés dans son atelier à défaut de protection par un grillage métallique, la cour d'appel aurait privé sa décision

X..., preneur à bail de locaux à usage de magasin et d'atelier, fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 28 novembre 1990) de constater la résiliation de plein droit de ce bail à la suite d'un incendie,

B... des incidents survenus dans l'atelier de sciage, ni sollicité des mesures de sécurité nouvelles, est sans lien de causalité avec l'accident dont a été victime l'ouvrier M.