Z..., conseiller rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Pôle régional du handicap, de la SCP

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01833 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOLY MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 11 mai 2022

convient de ne pas limiter l'analyse aux seuls magasins de la sous-branche « meubles » largement présents sur la zone dès l'ouverture ; qu'une telle analyse aboutirait à une vision tronquée

l'affaire entre : 1/ Monsieur [B] [I] né le [Date naissance 1] 1990 à CLERMONT FERRAND de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] 2/ Monsieur [D] [I] né le [Date naissance 2] 1955 à LA TRONCHE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01256 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFB6 EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 20 mars 2024

Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Kolf, conseillère, Mme Chevalier, conseillère.

GAY né le 08 avril 1967 à LA TRONCHE (38) ... 38920 CROLLES représenté par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués assistée de Me O..., avocat -Madame Muriel A...

RG 2019J00474) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 18 décembre 2020 suivant déclaration d'appel du 11 Janvier 2021 APPELANTS : Mme [F] [B] née le 16 octobre 1975 à LA TRONCHE

SBK TELECOM immatriculée au RCS d'AUBENAS sous le n° 899 744 809 représentée par son Président domicilié audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Mathilde BENAMARA, avocat

Alt, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, M.

D... né le [...] à la TRONCHE de nationalité Française [...] [...] Représentés par Me Jean EISLER, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : Madame Q... U...

isolé ; qu'ainsi , il convient de ne pas limiter l'analyse aux seuls magasins de la sous branche 'meubles' largement présents sur la zone dès l'ouverture; qu'une telle analyse aboutirait à une vision tronquée

suivante : Par une requête et un mémoires, enregistrés le 12 février et le 26 juillet 2024, Mme B..., l’association de défense de l’environnement des riverains et usagers du Chemin de l’Eglise et de Tréchy

ARRÊT N° N° RG 19/03661 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HPWS MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 04 septembre 2019 RG :F19/00050 [R] C/ S.A.S.

Frouin, président, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller rapporteur, M.

En effet il résulte de la note du 26 novembre 2007, citée de façon délibérément tronquée dans les écritures de l'employeur, que cet établissement dirigé par M.

COUR, en l'audience publique du 14 décembre 2016, où étaient présentes : Mme Goasguen, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Ala, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen

rapporteure publique, - les observations de Me Zago représentant la SCI les calanques, - les observations de Me Lhotellier représentant la commune de Roquebrune-sur-Argens, - et les observations de Me Aubert

communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 2017, où étaient présentes : Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, Mmes Aubert-Monpeyssen

Greffier, lors des débats : Mme Alexandra AUBERT ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions