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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
6031fb917f2f1533e7dd75be
24 mai 2018
née le [...] à DURETTE (RHONE) [...]
Référés civils
670575af1296b51ba2b1c573
4 octobre 2024
de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ès-qualités d’assureur de la société AMALGAME, prise en
Cour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c774
20 novembre 2008
20 NOVEMBRE 2008 APPELANTE : SOCIETE SNC TRIO PROMOTION Route de Meyrin ZA du Bois Candide 01210 FERNEY VOLTAIRE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée par Me Me DUCHENE
1ère Chambre D
5fdaaa15fe53ee3b142002d1
6 juin 2019
Le 24 octobre 2017, la Commission a imposé le rééchelonnement de tout ou partie des dettes sur une durée de 84 mois au taux de 0% en retenant trois paliers, le premier d'une durée de 17 mois sans aucun
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00745
11 décembre 2024
responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 86], 58°/ à la société Avenir M'Forêt, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 96], 59°/ à la société Les Fils de Cyrille Ducret
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01744
13 juin 2018
de la détention, celle-ci a été de trois ans deux mois et dix-neuf jours jusqu'à l'arrêt de mise en accusation, soit une durée aucunement disproportionnée compte tenu de l'extrême complexité de l'affaire
édure suiviec/Lise HURAULT
6137259ecd5801467741f459
10 février 1998
avoir personnellement supporté les dures conséquences d'où mon (illisible), inquiétude pour ma fille...
5fdd0b9c140d5e75b759a1fc
18 octobre 2018
Représentée par la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON ****** Date de clôture de l'instruction : 05 Décembre 2017 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 21
J.L.D.
69dd681dcdc6046d4722ad2d
13 avril 2026
LE PREFET DE L’AUDE notifiée le 9 avril 2026 à 12h30 ; Vu la requête de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00678
11 juin 2024
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande d'annulation des opérations de géolocalisation du véhicule Audi A1 immatriculé [Immatriculation 1], alors « que lorsque la durée de l'autorisation
civ1
613723f3cd580146774104bb
22 mai 2002
demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1999 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit : 1 / de la Banque populaire des Pyrénées-Orientales, de l'Aude
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02744
24 octobre 2017
367, alinéa 2, du code de procédure pénale, tant que l'arrêt n'est pas définitif, et le cas échéant pendant l'instance d'appel, l'arrêt de la cour d'assises vaut titre de détention jusqu'à ce que la durée
6ème chambre
DTA_2303456_20231229
29 décembre 2023
D A, représenté par Me Dubreux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui renouveler son titre de séjour en qualité d'étudiant,
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00689
13 octobre 2021
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 octobre 2018), la société Laboratoires Auvex (la société Auvex), venant aux droits de la société Aspilabo, est titulaire de la marque semi-figurative française « Aspivenin
Chambre Civile
642d14b4cb8fa004f57da2a1
3 avril 2023
du pont avant, le trou de passage d'huile est totalement obstrué, et l'on aperçoit de la limaille dans le carter de pont avant, Une forte odeur de brûlé se dégage, - Sur la vanne de régulation de dureté
Chambre 10 cab 10 H
65aaca250c777d3ec8eb35c5
16 janvier 2024
BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Me Julie CANTON - 408 Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Maître Hugues DUCROT
PROCEDURE COLLECTIVE
69e2785ecdc6046d479bcd5c
6 janvier 2026
Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 et même co mposition pour le délibéré : Président : Didier LERISSON Juge : Jackie COURMONT Juge : Lydie BROSSARD Greffier d'Aud
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00820
23 juin 2021
[I] et [E], l'a condamné pour le surplus à quinze ans de réclusion criminelle et à une interdiction de séjour de dix ans dans les départements de l'Aude et des Pyrénées-Orientales. 4.
Premier président
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21 mai 2026
Sur la durée de la détention provisoire indemnisable L'article 149 du code de procédure pénale précise que : « (') la personne qui a fait l'objet d'une détention provisoire au cours d'une procédure
mi
60793b359ba5988459c3c44c
21 février 2003
99-13.564 et n° Q 99-13.565 ; Donne acte à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne de son intervention aux droits de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Aube
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