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185 résultats pour « Aude DUCRET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

6031fb917f2f1533e7dd75be

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

née le [...] à DURETTE (RHONE) [...]

Source officielle
TJ

Référés civils

670575af1296b51ba2b1c573

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ès-qualités d’assureur de la société AMALGAME, prise en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c774

Appel

20 novembre 2008

20 novembre 2008

20 NOVEMBRE 2008 APPELANTE : SOCIETE SNC TRIO PROMOTION Route de Meyrin ZA du Bois Candide 01210 FERNEY VOLTAIRE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée par Me Me DUCHENE

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fdaaa15fe53ee3b142002d1

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

Le 24 octobre 2017, la Commission a imposé le rééchelonnement de tout ou partie des dettes sur une durée de 84 mois au taux de 0% en retenant trois paliers, le premier d'une durée de 17 mois sans aucun

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00745

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 86], 58°/ à la société Avenir M'Forêt, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 96], 59°/ à la société Les Fils de Cyrille Ducret

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01744

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

de la détention, celle-ci a été de trois ans deux mois et dix-neuf jours jusqu'à l'arrêt de mise en accusation, soit une durée aucunement disproportionnée compte tenu de l'extrême complexité de l'affaire

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Lise HURAULT

6137259ecd5801467741f459

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

avoir personnellement supporté les dures conséquences d'où mon (illisible), inquiétude pour ma fille...

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fdd0b9c140d5e75b759a1fc

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Représentée par la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON ****** Date de clôture de l'instruction : 05 Décembre 2017 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 21

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd681dcdc6046d4722ad2d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

LE PREFET DE L’AUDE notifiée le 9 avril 2026 à 12h30 ; Vu la requête de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00678

Cassation

11 juin 2024

11 juin 2024

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande d'annulation des opérations de géolocalisation du véhicule Audi A1 immatriculé [Immatriculation 1], alors « que lorsque la durée de l'autorisation

Source officielle
CC

civ1

613723f3cd580146774104bb

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1999 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit : 1 / de la Banque populaire des Pyrénées-Orientales, de l'Aude

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02744

Cassation

24 octobre 2017

24 octobre 2017

367, alinéa 2, du code de procédure pénale, tant que l'arrêt n'est pas définitif, et le cas échéant pendant l'instance d'appel, l'arrêt de la cour d'assises vaut titre de détention jusqu'à ce que la durée

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303456_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

D A, représenté par Me Dubreux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui renouveler son titre de séjour en qualité d'étudiant,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00689

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 octobre 2018), la société Laboratoires Auvex (la société Auvex), venant aux droits de la société Aspilabo, est titulaire de la marque semi-figurative française « Aspivenin

Source officielle
CA

Chambre Civile

642d14b4cb8fa004f57da2a1

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

du pont avant, le trou de passage d'huile est totalement obstrué, et l'on aperçoit de la limaille dans le carter de pont avant, Une forte odeur de brûlé se dégage, - Sur la vanne de régulation de dureté

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65aaca250c777d3ec8eb35c5

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Me Julie CANTON - 408 Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Maître Hugues DUCROT

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2785ecdc6046d479bcd5c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 et même co mposition pour le délibéré : Président : Didier LERISSON Juge : Jackie COURMONT Juge : Lydie BROSSARD Greffier d'Aud

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00820

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

[I] et [E], l'a condamné pour le surplus à quinze ans de réclusion criminelle et à une interdiction de séjour de dix ans dans les départements de l'Aude et des Pyrénées-Orientales. 4.

Source officielle
CA

Premier président

6a0ff7f5cdc6046d478a1d3a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur la durée de la détention provisoire indemnisable L'article 149 du code de procédure pénale précise que : « (') la personne qui a fait l'objet d'une détention provisoire au cours d'une procédure

Source officielle
CC

mi

60793b359ba5988459c3c44c

Cassation

21 février 2003

21 février 2003

99-13.564 et n° Q 99-13.565 ; Donne acte à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne de son intervention aux droits de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Aube

Source officielle

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