La liste des auditeurs qui ont satisfait aux obligations des sessions nationales ou régionales ainsi qu'à celles des autres sessions ou formations est fixée par décision du directeur de l'institut.

Article 3

Code inconnu

Audit de renouvellement.

Article 2

Code inconnu

Audit de surveillance.

Article 1

Code inconnu

Audit initial.

Article 1

Code inconnu

Les auditeurs de sécurité routière assurant les audits de sécurité routière prévus aux articles L. 118-7 et R. 118-5-6 du code de la voirie routière doivent être titulaires d'un certificat d'aptitude.

Article 5

Code inconnu

Un audit est alors mis en œuvre dans le cadre de cette extension dans les mêmes conditions qu'un audit initial.

Article L822-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 96

Code de commerce

Les dispositions des articles L. 821-81 et L. 821-82 relatives à la procédure simplifiée de sanction sont applicables aux organismes tiers indépendants et aux auditeurs des informations en matière de durabilité ayant manqué aux obligations déclaratives

Article 160.04

Code inconnu

Responsabilités ayant trait aux audits de la gestion de la sécurité.

Article Annexe VI

Code inconnu

Cet audit est réalisé avant l'expiration de la certification. L'audit de renouvellement peut être planifié ou inopiné. 2. Durées minimales des audits. 2.1.

Article 21

Code inconnu

Les auditeurs sont chargés d'assister les conseillers d'Etat et les maîtres des requêtes rapporteurs dans la préparation et l'instruction des affaires.

Article 217

Code inconnu

Ces missions peuvent être réalisées, le cas échéant, en partenariat avec des auditeurs placés sous l'autorité du ministre chargé du budget, ou par ces seuls auditeurs.

Article 9

Code inconnu

Dans la limite maximale du cinquième des participants à un cycle d'études, chaque degré d'enseignement est ouvert à des auditeurs ressortissants des Etats membres de l'Union européenne.

Article 202 J

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 61

Code général des impôts, annexe II

Au cours de la durée de validité de l'agrément d'opérateur de détaxe, des audits de suivi peuvent être réalisés par les agents des douanes, dans les conditions de l'article L. 80 I du livre des procédures fiscales.

Article 52-1

Code inconnu

Quand, pour un motif légitime, la scolarité d'un auditeur de justice a été ou doit être interrompue pendant au moins trois mois, le directeur de l'école peut l'autoriser à poursuivre ou renouveler tout ou partie de sa scolarité en même temps que les auditeurs

Article 26

Code inconnu

Le Président de la République nomme les auditeurs de justice aux postes du premier grade de la hiérarchie judiciaire sur les propositions du garde des sceaux, ministre de la justice.

Article 2

Code inconnu

Six auditeurs seront placés auprès du directeur général.

Article 17

Code inconnu

Les élèves, stagiaires et auditeurs fonctionnaires, civils et militaires, admis à l'école restent à la charge du département ministériel dont ils relèvent et qui supporte les frais de leur scolarité.

Article Annexe 2

Code inconnu

GUIDE DES AUDITS DU LABEL " QUALITÉ DES FORMATIONS AU SEIN DES ÉCOLES DE CONDUITE "

Article Annexe II

Code inconnu

CODE DE DÉONTOLOGIE DES AUDITEURS INTERNES RÉALISANT DES MISSIONS D'AUDIT INTERNE

Article D723-251

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 84 > 53

Code rural (nouveau)

Les auditeurs mettent en œuvre une procédure contradictoire à l'égard des organismes contrôlés.

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