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53 résultats pour « Audrey Arbusa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

6973ada8cdc6046d4771d363

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L'article 673 énonce que celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper.

Source officielle

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CA

3e chambre civile

633fc318e633183e2ee17a3e

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/01516 APPELANT : Monsieur [P] [V] né le 20 Avril 1947 à [Localité 3] (34) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Audrey

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb47b2cdc6046d475d91c1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Lors de la livraison la société GUILLOT PAYSAGES a constaté qu'il manquait une quantité d'arbustes pour un montant de 8 810,40 €.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68fb978611af6ba0065f43f6

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503373_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Après avoir, au cours de l'audience du 7 avril 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Cofflard, représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2300986_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

qui est un motif de droit ; • le projet d'implantation présente un risque manifeste pour la circulation des véhicules, des cyclistes et des piétons ; la base de l'antenne sera camouflée par des arbustes

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205372_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

. - Les plantations, arbustes et autres agréments doivent être retirés autour des mobil-homes. - Les résidents doivent maintenir les abords des installations propres. - Les évacuations d'eau directement

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205373_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

. - Les plantations, arbustes et autres agréments doivent être retirés autour des mobil-homes. - Les résidents doivent maintenir les abords des installations propres. - Les évacuations d'eau directement

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205374_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

. - Les plantations, arbustes et autres agréments doivent être retirés autour des mobil-homes. - Les résidents doivent maintenir les abords des installations propres. - Les évacuations d'eau directement

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205375_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

. - Les plantations, arbustes et autres agréments doivent être retirés autour des mobil-homes. - Les résidents doivent maintenir les abords des installations propres. - Les évacuations d'eau directement

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205376_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

. - Les plantations, arbustes et autres agréments doivent être retirés autour des mobil-homes. - Les résidents doivent maintenir les abords des installations propres. - Les évacuations d'eau directement

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205377_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

. - Les plantations, arbustes et autres agréments doivent être retirés autour des mobil-homes. - Les résidents doivent maintenir les abords des installations propres. - Les évacuations d'eau directement

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205378_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

. - Les plantations, arbustes et autres agréments doivent être retirés autour des mobil-homes. - Les résidents doivent maintenir les abords des installations propres. - Les évacuations d'eau directement

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205379_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

. - Les plantations, arbustes et autres agréments doivent être retirés autour des mobil-homes. - Les résidents doivent maintenir les abords des installations propres. - Les évacuations d'eau directement

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TA

4ème chambre

DTA_2205382_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

. - Les plantations, arbustes et autres agréments doivent être retirés autour des mobil-homes. - Les résidents doivent maintenir les abords des installations propres. - Les évacuations d'eau directement

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TA

4ème chambre

DTA_2205384_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

. - Les plantations, arbustes et autres agréments doivent être retirés autour des mobil-homes. - Les résidents doivent maintenir les abords des installations propres. - Les évacuations d'eau directement

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TA

4ème chambre

DTA_2205385_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

. - Les plantations, arbustes et autres agréments doivent être retirés autour des mobil-homes. - Les résidents doivent maintenir les abords des installations propres. - Les évacuations d'eau directement

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TA

4ème chambre

DTA_2205386_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

. - Les plantations, arbustes et autres agréments doivent être retirés autour des mobil-homes. - Les résidents doivent maintenir les abords des installations propres. - Les évacuations d'eau directement

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TA

4ème chambre

DTA_2205388_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

. - Les plantations, arbustes et autres agréments doivent être retirés autour des mobil-homes. - Les résidents doivent maintenir les abords des installations propres. - Les évacuations d'eau directement

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CA

Chambre 1-5

68fb978611af6ba0065f43c6

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller

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