Andre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1994 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société Pier Auge, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

Z... a assigné Mme X... en bornage de leurs propriétés contiguës figurant respectivement au cadastre sous les numéros 191 et 194, d'une part, et 192, d'autre part, ainsi qu'en restitution d'une auge en

spectacles pyrotechniques, le contrat prévoyant notamment le paiement par la société Evénement ciel d'une redevance annuelle forfaitaire en contrepartie de la mise à disposition de locaux à Tourville en Auge

autorisation, en raison de l'installation de trois bungalows et de caravanes ainsi que de l'artificialisation des sols sur des parcelles leur appartenant, sises dans le fond de vallée de la rivière l'Aunette

contrôlée (AOC) "camembert de Normandie", de marque "Pierre X..." ont été commercialisés par la société "La compagnie des fromages" sous un étiquetage les qualifiant en outre de "grand cru de lait du Pays d'Auge

Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 21-11.178 contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2020 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à la CCI Seine Estuaire Pays d'Auge

le 12 mai 2022 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [D] [T], domiciliée [Adresse 2], 2°/ au syndicat CFDT de la métallurgie Caen Pays d'Auge

[T] [Z], domicilié [Adresse 3], 2°/ au syndicat CFDT de la métallurgie [Localité 2] Pays d'Auge, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

cinq ans, des droits de l'article 42 du Code pénal et au paiement, pour Y..., de dommages-intérêts à la société Konica France ; "aux motifs que ces prévenus ont participé au pillage du contenu de l'auge

. […] DEMANDEUR : * SAS MIDI PYRENEES RENOVATION, [Adresse 1], comparante, en la personne de son président, Monsieur [B] [G], [Adresse 2], assisté de Maître Virgile AUGOT, avocat au barreau de Toulouse

Jean-Claude Y..., demeurant place Saint-Martin, 14000 Caen, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Pays d'Auge Habitat, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

AUSSET, Président, M. DIARRA, M. BALENSI, Juges. Ayant désigné M. DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

AUSSET, Président, M. DIARRA, M. BALENSI, Juges. Ayant désigné M. DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

AUSSET, Président, M. DIARRA, M. BALENSI, Juges. Ayant désigné M. DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

AUSSET, M. DIARRA, Juges. Ayant désigné M. DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

leurs corps de ferme qui pourraient ainsi atteindre la surface minimum d'installation et que cette situation se réfère au régime des terres de culture et à la structure des exploitations dans le pays d'Auge

AUSSET, Président, M. DIARRA, M. BALENSI, Juges. Ayant désigné M. DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

AUSSET, Président, M. DIARRA, M. BALENSI, Juges. Ayant désigné M. DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

AUSSET, Président, M. DIARRA, M. BALENSI, Juges. Ayant désigné M. DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

AUSSET, Président, M. DIARRA, M. BALENSI, Juges. Ayant désigné M. DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.