Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GRENARD - Me BARON

Par une requête, enregistrée le 9 mars 2022, sous le n°2201557, la société Aurel Fit et Fun, représentée par la SELARL Barok, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 23

I B et l'association Sauvegarde Faune Sauvage verseront à la société foncière Hugues Aurèle la somme de 750 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

HB ELECTRICITE [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Aurélie BELGRAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0399 DEFENDERESSE S.C.I.

APPELANTE SARL BARROYER ET FILS, dont le siège social est [...] [...]

Sur les conclusions d'appel incident et provoqué de la société Le Baron B : 27.

grande instance d'Ajaccio du 21 janvier 2014 ... 20000 AJACCIO assisté de Me Antoine GIOVANNANGELI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Marc PHILIPS de la SELARL BANON

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

[S] [R] épouse [J] née le 02 Mars 1957 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Aurélie

BANON TRANSPORT ET TERRASSEMENT SARL au capital de 25000 euros, prise en la personne de son représentant en exercice.

SARL CUBANA CAFE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SCP GARNIER/BOIS/DOHOLLOU/SOUET/ARION/ARDISSON/GRENARD, avocat au barreau de RENNES SCI DE LA PERINIERE

Adresse 2] représentée par Maître Philippe REY de la SCP REY GALTIER, avocats au barreau de NIMES et par Maître Alain de ANGELIS Associé de la SCP inter-barreaux DE ANGELIS - SEMIDEI – HABART MELKI –BARDON

[XXXXXXXX01] N° RG 25/04176 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IB37 Minute : JUGEMENT du 09/10/2025 Monsieur [H] [X] C/ S.C.I. 4T3M Copie exécutoire délivrée le : à : * Maître Aurélie

.-77570 AUFFERVILLE représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE, avocat au barreau de PARIS SCP BARON TT...

d'Evreux du 08 juillet 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [L] [Y] née le 09 août 1962 à [Localité 16] [Adresse 13] [Localité 7] représentée et assistée par Me Pierre DELANNAY de la SCP BARON

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie

SELARL RIVAL, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Monsieur [E] [B] né le 13 Janvier 1972 en ALGERIE, demeurant : [Adresse 4] - [Localité 4] Représenté par Me Pauline COSSE, membre de la SCP BARON

BPCE ASSURANCES IARD, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emeric DESNOIX de la SELARL SELARLU DESNOIX, avocat au barreau de TOURS, Me Aurélie AUROUET-HIMEUR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

[N] [B] né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 9] (49) [Localité 10] [Localité 7] Ayant pour avocat postulant Me Maxime HARDOUIN, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Aurélie

dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Minute n° DEMANDEUR : Monsieur [F] [C] né le 03 Mai 1979 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Aurélie