l'usage ; b) Les dommages engageant la responsabilité de l'assuré en sa qualité de propriétaire ou d'exploitant d'installations hôtelières ou d'hébergement ; c) Les pertes ou détériorations ou vols des espèces monnayées, billets de banque, fourrures, bijoux

Article R211-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 54 > 87

Code du tourisme

l'usage ; d) Les dommages engageant la responsabilité de l'assuré en sa qualité de propriétaire ou d'exploitant d'installations hôtelières ou d'hébergements ; e) Les pertes ou détériorations ou vols des espèces monnayées, billets de banque, fourrures, bijoux

Article 776

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 31 > 03

Code général des impôts

. - En ce qui concerne les bijoux, pierreries, objets d'art ou de collection, la valeur imposable ne peut, sous réserve de ce qui est dit au I, être inférieure à 60 % de l'évaluation faite dans les contrats ou conventions d'assurances contre le vol ou

Article 805

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 44

Code général des impôts

Les sociétés, compagnies d'assurances et tous autres assureurs français et étrangers, qui auraient assuré contre le vol ou contre l'incendie, en vertu d'un contrat ou d'une convention en cours à l'époque du décès, des bijoux, pierreries, objets d'art

Article L612-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 47

Code de la sécurité intérieure

L'exercice d'une activité mentionnée aux 1° et 2° de l'article L. 611-1 est exclusif de toute autre prestation de services non liée à la surveillance, au gardiennage ou au transport de fonds, de bijoux ou de métaux précieux, à l'exception du transport

Article Annexe VI

—

Tableau de correspondance d'épreuves BREVET DES MÉTIERS D'ART BREVET DES MÉTIERS D'ART DU BIJOU Domaine A1 Domaine A1 E1 Épreuve professionnelle et technologique E1 Épreuve professionnelle et technologique Domaine A2 Domaine

Article 10 H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 76

Code général des impôts, annexe III

conditions prévues à l'article 1er de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques ; 3° Yachts ou bateaux de plaisance à voile ou à moteur ; 4° Voitures de tourisme, pour la fraction de leur prix d'acquisition qui dépasse 3 049 € ; 5° Bijoux

Article Annexe I

—

bijoux de créateurs, de bijouterie fantaisie, de bijoux d'artiste, etc.

Article Annexe I (suite)

—

Applique - Décor rapporté sur un bijou ou un objet. Aviver - Passage de l'état brillant à l'éclat signifiant "donner du vif ou le dernier poli à un ouvrage" Bâte - Bande ou fil de métal qui orne le champ d'un bijou.

Article L611-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 47

Code de la sécurité intérieure

lorsque celle-ci est exercée dans des circonstances exposant ces agents ou les personnes se trouvant dans les lieux surveillés à un risque exceptionnel d'atteinte à leur vie ; 2° A transporter et à surveiller, jusqu'à leur livraison effective, des bijoux

Article 937

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 99

Code de procédure pénale

Sous réserve qu'ils ne soient placés sous main de justice, les valeurs, bijoux et effets dont sont porteurs les détenus sont pris en charge par l'autorité publique responsable de ce local.

Article Annexe IV

—

dossier, établi conjointement par les professeurs d'arts appliqués et d'enseignement professionnel, le candidat doit : Première partie - réaliser une analyse formelle et stylistique (à partir de documents références il doit être capable de situer un bijou

Article Annexe IV

—

Règlement d'examen BREVET DES MÉTIERS D'ART DU BIJOU SCOLAIRES Apprentis Formation professionnelle continue AUTRES CANDIDATS Épreuves Coeff.

Article L121-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 40

Code monétaire et financier

des activités d'investissement immobilier ; 6° De préserver, développer et transmettre son savoir-faire artistique et technique ; il peut à ce titre, et en complément de ses autres missions, fabriquer et commercialiser des médailles, jetons, fontes, bijoux

Article 3 bis

—

transport, de colportage, d'utilisation, de mise en vente, de vente ou d'achat, prévue aux articles 1er, 2 et 3, ne s'applique pas aux spécimens datant d'avant le 1er juin 1947, dès lors que leur état brut naturel a été largement modifié pour en faire des bijoux

Article 764

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 27 > 70

Code général des impôts

. - En ce qui concerne les bijoux, pierreries, objets d'art ou de collection, la valeur imposable ne peut, sous réserve de ce qui est dit au I, être inférieure à l'évaluation faite dans les contrats ou conventions d'assurances contre le vol ou contre

Article L617-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 07

Code de la sécurité intérieure

être immatriculé au registre du commerce et des sociétés ; 2° Le fait d'exercer l'une des activités mentionnées aux 1° et 2° de l'article L. 611-1 et d'avoir, en outre, soit une activité qui n'est pas liée à la sécurité ou au transport de fonds, de bijoux

Article Annexe V

—

Tableaux de correspondance d'épreuves CAP Art du bijou et du joyau CAP Art du bijou et du joyau CAP Arts et techniques de la bijouterie-joaillerie option Bijouterie -joaillerie Domaine professionnel (1) Unités professionnelles

Article Annexe I (suite)

—

Choisir le code adapté à une réalisation relative aux bijoux, gemmes et finitions.

Article Annexe 1

—

Pour rappel, les attendus des neuf unités, tant théoriques que pratiques, sont les suivants : Unité 1 : Rappel des réglementations et des normes relatives au tatouage et au perçage corporel, aux produits de tatouage et aux bijoux de perçage corporel,

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