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22 résultats pour « Aurélie Passoni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03101

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société d'économie mixte de l'ouest guyanais (SENOG), immatriculée le 27 juillet 1989, ayant pour objet toutes activités rela

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02086

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

speculum sans porter de gants ; qu'effectue un toucher vaginal à quatre doigts, ce qui n'a pas de justification médicale ni d'intérêt clinique, l'introduction de deux doigts suffisant à explorer les parois

Source officielle

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