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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat M. FAY
DTA_2202638_20230313
13 mars 2023
à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Aurélie Passoni de la somme de 1 100 euros.
5ème chambre sociale PH
67fde83b9b68debe44f7e91f
14 avril 2025
APPELANT : Monsieur [S] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Aurélie MARTINEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE : JESTIA venant aux droits de la société PAVONIS SANTE [
Chambre référés
69d95642cdc6046d47ceff69
10 avril 2026
RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 26/00120 N° Portalis DBYC-W-B7K-L5KC 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Yann CHELIN, Me Céline DEMAY, Me Aurélie GRENARD, Me Etienne
3ème Chambre
DTA_2102021_20240314
14 mars 2024
La procédure a été communiquée à Me Pagani (selarl EP et associés) en sa qualité d'administrateur ad litem de la société Goavec Pitrey, qui n'a fait valoir aucune observation.
1re chambre 2e section
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10 mai 2022
entre : Madame [Z] [N] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Maître Noémie CHARTIER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 50 - N° du dossier 200032 Représentant : Maître Aurélie
1ère Chambre
67ff3d3e6d3290e00e0e79fc
15 avril 2025
ETABLISSEMENTS PAIANI, dont le siège social est situé [Adresse 11] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SCP CABINET BOUVARD, avocats plaidants
Chambre sociale 4-5
69731561cdc6046d4763341a
22 janvier 2026
PARIS-VERSAILLES-REIMS, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2477 - Représentant : Me Caroline ANDRE-HESSE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P334, substitué par Me Aurélie
cr
613725d0cd58014677420b8d
21 avril 1998
(p. 11); que, de même, le demandeur soulignait que les prélèvements sanguin, vulvaire et anal préconisés par l'expert, et réalisés sur Aurélie F... de manière à rechercher l'existence de spermatozoïdes
CTX PROTECTION SOCIALE
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8 juillet 2024
vingt six avril deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de : Madame Aurélie
613725efcd58014677421a7f
27 septembre 2001
Alternative et Derivative Investments, SA Ofigest, SA Omnium Financier de Valeurs Mobilières, Gageot SA, SA Fractales, SICAV Palmarès Actions Europe, SA Ofima Patrimoine, SA Vernier Entreprendre, SA Aurel
17e chambre
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5 avril 2023
Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 janvier 2023, Madame Nathalie GAUTIER, conseiller ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Aurélie
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Ch civ. 1-4 construction
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8 janvier 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne TROUILLER, Présidente, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente
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25 juillet 2007
manipulée ; que Christian X... estime, au contraire, qu'il s'est agi d'une relation amoureuse libre ; qu'il explique avoir toujours eu une très grande complicité avec Charlotte, et avoir vécu avec elle une passion
Pôle 4 - Chambre 10
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7 mai 2026
Mme [A] a consulté ensuite le service des urgences du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de [Localité 5] le 8 août 2015 pour une paroi inflammatoire avec induration du mont de Vénus et un écoulement
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