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27 résultats pour « Auriane BOURGAUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137255fcd5801467741d266

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

. ; "et aux motifs enfin que le tribunal a justement estimé que Jack I... était complice de cette infraction; qu'en effet, il a demandé à l'entrepreneur Bourreau d'être dans la carrière le 12 août avec

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TJ

3ème chambre 1ère section

69bcadc3cdc6046d4745fa60

T. Judiciaire

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19 mars 2026

19 mars 2026

[C], dans les huit jours de la signification de la décision à intervenir, les modalités de rémunération complémentaire à percevoir sur les utilisations principales des œuvres à venir qu'il aura élaborées

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02758

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

a donc pas lieu de retenir ce fait au titre du harcèlement alors qu'il est manifeste ( ) ; qu'au sujet de l'annulation, sans motif particulier selon la partie civile, de deux déplacements prévus à Bourges

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CC

cr

6137263acd58014677423f04

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

accumulations de poussières indiquant qu'un nettoyage soigneux des locaux n'avait pas été effectué ; qu'au surplus, ils relèvent la présence d'un tas provenant d'une vidange d'une trémie à la suite du bourrage

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00408

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Alain X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 2 février 2017, qui, pour proxénétisme aggravé, abus de biens sociaux, en récidive, et tenue d'un établissement

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01734

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

et emmenée lorsque les trois individus étaient repartis en voiture sans qu'il ne sache dans quel véhicule ; que d'après des personnes présentes, en partant, ils avaient dit « s'il porte plainte, il y aura

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02699

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

euros, et un autre de 695 euros le 3 janvier 2012 auprès de la banque Accord ; qu'il a en outre été effectué, avec la carte Accord souscrite au nom de Christophe Z..., de nombreux achats au magasin Auchan

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