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TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc59

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

FRERES 21-24 rue Georges Guynemer 33295 BLANQUEFORT CEDEX représentée par Maître Lionel DESCAMPS (ACR), avocat au barreau d'ANGERS, en présence de Monsieur Y..., directeur régional de la SAS

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00677_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

l'aggravation de ses symptômes, notamment un état fébrile avec décharges de sepsis, elle a été prise en charge, le 20 octobre, F le service des maladies infectieuses du centre hospitalier universitaire Félix Guyon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906de

Appel

21 mai 2013

21 mai 2013

D'ANJOU représenté par Maître André FOLLEN (LEXCAP), avocat au barreau d'ANGERS-No du dossier 13200984 INTIMEE : Madame Sylvie X... ... 49130 LES PONTS DE CE présente, assistée de la SCP GUYON

Source officielle

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